Ce dispositif, mis en place en 2016 pour faciliter et accompagner la modernisation des territoires est réactualisée pour 2018 avec une enveloppe unique de 615 millions d’euros. Il s’agit d’aider au financement des investissements spécifiques suivants :
1) les projets de rénovation thermique, les projets favorisant la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables,
2) les projets de mise aux normes et de sécurisation des équipements publics,
3) les projets de développement d’infrastructures favorisant la mobilité ou la construction de logement,
4) les projets de développement du numérique et de la téléphonie mobil,
5) les projets de construction de bâtiments scolaires, de leur transformation et/ou de leur rénovation,
6) les projets de réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’augmentation du nombre d’habitants.
D’autre part, sont pris en compte par la dotation de soutien toutes les opérations visant au développement des territoires ruraux inscrits dans un contrat de ruralité signé entre l’Etat et un EPCI à fiscalité propre ou un pôle d’équilibre territorial et rural ( PETR ).
