La révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Enclenchée par le précédent gouvernement, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sera bien mise en œuvre dès septembre 2017, a confirmé Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. Ces nouvelles valeurs locatives concernent 3,3 millions de locaux professionnels et seront donc intégrées dès cet automne aux avis d’imposition de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises. Malgré un coefficient de neutralisation, un lissage sur dix ans et un encadrement stricte, de nombreux contribuables risquent de voir bondir leur impôt! C’est vrai, entre autres, pour les petits commerces des centres commerciaux alors que les grandes et très grandes surfaces devraient constater une baisse de leur cotisation. Le ministère des finances assure qu’il sera à l’écoute pour éviter toute distorsion indue.
La révision des valeurs locatives des locaux d’habitation qui concerne 46 millions de logements ne semble pas, elle, être mise en application à court terme compte tenu du dégrèvement massif de la taxe d’habitation et de la perspective d’une réforme de la fiscalité locale de grande ampleur.
