Le secteur touristique génère plus de 60 milliards de recettes chaque année en France. Mais il implique également des coûts importants pour les collectivités locales.
Pour faire face à ces coûts, les communes ou leur EPCI peuvent instituer un impôt : la taxe de séjour.
Cette taxe facultative existe depuis 1910, et permet de financer les charges induites par la fréquentation touristique au niveau local.
À quoi sert la taxe de séjour ?
Avec le temps, la taxe de séjour s’est généralisée et son usage s’est développé.
Aujourd’hui, les recettes de taxe de séjour permettent de financer :
- Le développement de l’offre touristique au niveau local,
- Les services publics pour accueillir une population de passage
- La protection des espaces naturels et de l’environnement.
La taxe de séjour est une recette qui peut servir tant au fonctionnement qu’à l’investissement des collectivités.
Quand mettre en place la taxe de séjour ?
La loi de finances pour 2021 modifie les modalités de délibération. Communes et intercommunalités doivent désormais délibérer avant le 1ᵉʳ juillet, pour instaurer la taxe de séjour, au 1ᵉʳ janvier de l’année suivante.
Le bénéfice de la taxe revient soit à la commune, soit à son EPCI. Elle n’a pas de lien direct avec la compétence « promotion du tourisme dont la mise en place d’office du tourisme ».
Cependant, si un office de tourisme est présent sur le territoire, sous forme d’établissement public industriel et commercial (EPIC), le produit de la taxe lui est directement affecté.
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Quel régime d’imposition choisir ?
Il existe deux régimes d’imposition : La taxe de séjour au réel et la taxe de séjour forfaitaire.
La taxe de séjour au réel
La taxe de séjour au réel est principalement choisie par les communes ou leur groupement car elle touche tous les hébergeurs, professionnels ou non du tourisme.
La taxe de séjour au réel est due par les voyageurs, qui séjournent temporairement, et à titre onéreux, dans un hébergement sur le territoire. Les hébergeurs sont des intermédiaires qui doivent collecter la taxe, puis la reverser à la collectivité, selon la période de perception qu’elle aura choisie.
Avec ce régime d’imposition, les recettes de taxe de séjour dépendent de la fréquentation touristique en temps réel, car la taxe est due par nuit et par personne.
La taxe de séjour forfaitaire
La taxe de séjour forfaitaire : est directement supportée par les hébergeurs professionnels du tourisme (hôtels, résidences de tourisme, villages vacances). Ici, la taxe collectée dépend de la capacité d’accueil annuelle des hébergeurs et de leur période d’ouverture.
Le régime d’imposition peut aussi être mixte
Le régime d’imposition peut aussi être mixte : à la fois forfaitaire pour les hôtels, les campings, et les résidences de vacances par exemple ; et à la fois au réel, pour les autres hébergements.
Quels sont les tarifs ?
Le barème tarifaire peut varier de 0.20 centime à 4,30 € selon 3 critères :
– la nature de l’hébergement : il en existe 10. Tels que les hôtels, les campings, les meublés de tourisme, ect..
– le classement de l’hébergement (de 1 à 5 étoiles),
– la grille tarifaire votée par l’assemblée locale.
Les tarifs sont revalorisés chaque année.
Par ailleurs, les départements peuvent instituer une taxe additionnelle de 10%, (+ 15% IDF) applicaple sur la taxe de séjour perçues par les communes ou intercommunalités.
Qui est concerné par la taxe de séjour ?
Tous Les loueurs professionnels du tourisme, mais également les loueurs non professionnels, c’est-à-dire les particuliers, doivent collecter la taxe de séjour.
Les particuliers peuvent louer leur résidence principale à des vacanciers dans la limite de 120 jours par an, mais aussi leur résidence secondaire sans limite.
Pour louer leur logement, les propriétaires doivent au préalable déposer une demande d’inscription au répertoire Sirène et réaliser une déclaration en mairie (cerfa N°14004 ou numéro d’enregistrement).
Rôle des plateformes dans la gestion de la taxe de séjour ?
Depuis 2019, les opérateurs numériques, c’est-à-dire les plateformes spécialisées dans la location touristique, telles qu’Airbnb, Abritel, booking, et qui sont intermédiaires de paiement, ont l’obligation de collecter la taxe de séjour pour le compte des loueurs professionnels ou non.
Les taxes de séjour collectées sont ensuite reversées par les plateformes aux collectivités concernées, au minimum, deux fois par an. Des états récapitulatifs leurs sont adressés pour contrôler la recette versée.
Cependant, aujourd’hui, il est impossible de connaître le nombre exact de sites dédiés à ce type de location, ni le nombre exact de meublés de tourisme.
Quelles sont les difficultés rencontrées par les collectivités ?
Avec la multiplication de locations saisonnières, les collectivités locales font faces à certains obstacles
1. Les particuliers connaissent peu la réglementation en vigueur et ne déclarent pas forcément leur activité secondaire :
En cause, les plateformes qui sont attrayantes et qui font énormément de publicité pour attirer des hôtes. De nos jours, il est facile, rapide et gratuit de poster une annonce en ligne ;
2. La concurrence s’accentue :
Les locations saisonnières entrent en concurrence avec l’offre à destination de la population permanente, ce qui peut causer à terme une pénurie de logements permanents et une hausse des loyers.
Les meublés de tourisme entrent aussi en concurrence avec l’offre touristique existante, ce qui peut créer de l’iniquité envers les professionnels du tourisme. (hôtel, gîtes, campings…)
3. L’accueil des touristes :
Le développement des meublés de tourisme nécessite d’adapter l’environnement urbain et l’offre de services publics à une population de passage. Il est nécessaire d’adapter certains services comme le traitement de l’eau et des déchets, ou encore les transports en communs.
Quelles sont les solutions pour contrôler les locations saisonnières ?
Des solutions existent pour contrôler les locations saisonnières :
Les collectivités peuvent :
- Dans un 1ᵉʳ temps, mettre en place un téléservice pour faciliter la gestion de la taxe
- Puis, instaurer une procédure d’enregistrement des meublés de tourisme pour les recenser et les contrôler
- Éventuellement, faire une campagne de publicité pour rappeler les règles aux particuliers
- Et en dernier recours, procéder à des sanctions, amendes ou pénalités, voire à une taxation d’office.
CONCLUSION
La taxe de séjour est mise en place actuellement sur plus de 80% du territoire. Mais la mauvaise régulation des meublés de tourisme et l’essor des plateformes de réservation en ligne peuvent être source de difficultés pour les collectivités. Pour vous aider à y voir plus clair, Ecofinance vous accompagne dans la mise en place et dans la gestion de cette taxe.
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Fabiola AZAM
Consultante Experte -Ecofinance-
