Le budget est l’outil majeur d’une collectivité territoriale. C’est un pilier essentiel. Dans cet article, nous allons aborder les fondamentaux et les principes budgétaires. Nous allons aussi comprendre comment la commune, armée de la clause générale de compétence, peut respecter ses engagements financiers envers le service public.
Le budget communal, loin d’être une simple énumération de chiffres, incarne l’essence même de la gestion publique locale. C’est un acte politique fort, définissant les orientations, planifiant les dépenses et fixant des objectifs pour le développement de la commune.
Quels sont les fondamentaux du budget communal ?
Le Budget communal est l’acte fondateur de l’exécution de l’action publique locale. Il prévoit les dépenses et les recettes de la collectivité territoriale.
En comptabilité publique, le budget est soumis au respect de certains principes et règles financières et comptables.
1. Un acte de prévision
Le budget communal est un document dans lequel on retranscrit ce qu’on prévoit de faire pour l’année à venir en matière de :
Fonctionnement
Comme un particulier ou une entreprise, une collectivité a des charges (personnels, électricité, carburants…) et des ressources (Imposition locale, dotations de l’État, produits des services et des domaines…) qui lui servent à financer un service public de proximité.
Investissement
Une collectivité a également la charge et l’exercice de plusieurs compétences nécessitant des investissements importants. La voirie, l’urbanisme, l’éducation, la santé et la sécurité font partie d’un socle commun destiné à assurer un cadre de vie confortable aux concitoyens.
2. Un acte d’autorisation
Les crédits inscrits en fonctionnement et investissement sont des montants plafonds. L’assemblée délibérante, issue du suffrage universel, autorise à travers ce document (le budget) les limites budgétaires à respecter.
3. Un acte politique
Le budget communal reflète les aspirations de nos élus et leurs priorités pour notre collectivité.
4. Un acte économique
Nos communes ne sont pas simplement des gestionnaires, ce sont des créateurs d’opportunités et des acteurs économiques. Le budget communal est un levier d’investissement local.
5. Un acte administratif
Vote du taux des impôts locaux qui peuvent influencer directement les ressources fiscales. Ex : une légère augmentation des taux d’imposition peut financer des projets communautaires majeurs, comme la rénovation d’un parc, la construction d’une salle polyvalente ou d’un complexe sportif.
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Quels sont les grands principes budgétaires et comptables ?
1. Unité et Universalité
Ces deux principes vont de pair.
Unité
Toutes les recettes et dépenses d’une collectivité locale doivent être regroupées dans un seul budget. Un seul document. Offrant ainsi une vision globale de la situation financière. (À l’exception des budgets annexes et des budgets supplémentaires.)
Universalité
implique que les opérations financières doivent être classées de manière uniforme et cohérente pour que quiconque consulte le budget puisse facilement comprendre à quoi correspondent ces transactions.
En somme, ces principes garantissent la transparence et la clarté dans la gestion financière des collectivités locales.
2. Annualité et Antériorité
Annualité
Les budgets locaux sont établis pour une période d’un an. Cela signifie que toutes les recettes et dépenses prévues pour cette année doivent être incluses dans le budget, permettant ainsi de planifier les activités financières à court terme.
Antériorité
les résultats financiers passés influencent les budgets futurs. Les erreurs ou les succès antérieurs doivent être pris en compte pour une gestion budgétaire plus précise.
3. Équilibre
Les recettes et les dépenses doivent être équilibrées dans les deux sections : fonctionnement et investissement. L’équilibre budgétaire est fondamental. Il exige que les recettes couvrent les dépenses. En d’autres termes, il ne doit pas y avoir de déficit budgétaire.
L’équilibre est essentiel pour maintenir la stabilité financière d’une collectivité locale et éviter les problèmes budgétaires à long terme. C’est un principe de prudence qui garantit que les finances restent sous contrôle.
4. Comptabilité budgétaire : Prudence et Sincérité
La prudence
La prudence dans la comptabilité budgétaire consiste à anticiper les charges potentielles et à minimiser les recettes incertaines. Cela signifie que les prévisions budgétaires ne doivent pas être excessivement optimistes, mais plutôt basées sur des données réalistes.
La sincérité
La sincérité implique de fournir une image fidèle de la situation financière. N’inscrire les recettes que si l’on est certains de les avoir. C’est un principe d’intégrité qui renforce la confiance dans la gestion financière locale. En revanche, il faut inscrire les dépenses, du moment qu’elles sont probables.
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La Clause Générale de Compétence : Un Pouvoir au Service de l’Intérêt Général ️
La Clause Générale de Compétence est une Clé qui permet à une commune d’agir sans frontières.
En France, les communes disposent d’un atout majeur : la Clause Générale de Compétence.
Cela signifie qu’elles peuvent agir dans l’intérêt général sans restrictions légales, dès lors qu’elles n’empiètent pas sur les compétences attribuées par la loi à l’État ou à une autre collectivité territoriale.
En d’autres termes : à partir du moment où il y a un intérêt général, le conseil municipal peut prendre des décisions.
Concrètement, en application de cette clause, une commune dispose d’une capacité d’initiative dans un domaine de compétence sur le fondement d’un intérêt public local.
C’est ainsi que l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales énonce que ” Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune […] et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local.” Par exemple, l’attribution de subventions à une association locale ou l’achat d’un immeuble pour le transformer en logements font partie de ces possibilités.
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Il faut toutefois rappeler que cette notion de clause générale de compétence ne doit pas se heurter à d’autres principes fondamentaux de notre droit comme :
– Le respect du droit de l’union européenne en matière de concurrence et d’aides aux entreprises ;
– Le principe de liberté du commerce et de l’industrie ;
– Le respect du principe de neutralité (notamment en matière de conflits du travail).
Clause Générale de compétences, le budget communal comme moteur
Le rapport entre le budget et la Clause Générale de compétences réside dans le fait que cette Clause permet aux collectivités territoriales de financer leurs actions grâce à leur budget.
Cette clause donne aux communes le pouvoir d’agir, et le budget est l’outil qui concrétise ses actions.
En conclusion, la clé du succès réside dans la compréhension profonde du budget communal et dans la volonté de mettre en œuvre des actions significatives. En fusionnant les fondamentaux budgétaires avec le pouvoir offert par la clause générale de compétence, la commune peut non seulement équilibrer ses finances, mais également devenir un acteur proactif, créant des opportunités et façonnant un avenir florissant pour tous.
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