Le fonds vert - Récapitulatif -

Une enveloppe globale pour la transition écologique

Le gouvernement, par la voix de sa première ministre, Madame Elisabeth Borne annonce le 27 août 2022 la mise en place d’un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, plus simplement dénommé « Fonds Vert ».

Prévu par la loi de Finances 2023, ce fonds reste inédit dans sa consistance et son organisation. Ce fonds prévoit une enveloppe de deux milliards d’euros, dont 500 millions d’euros réservés aux départements et EPCI qui percevaient la CVAE, à destination des collectivités territoriales afin de leur donner les moyens d’accélérer leurs investissements en matière de transition énergétique.

En plus de cette enveloppe, la Banque des territoires propose également un milliard d’euros sous forme de prêts verts et une enveloppe de 200 M€ pour de l’ingénierie. Gilles Vauquelin, directeur de la transition énergétique et écologique de la banque des territoires, explique dans un article de Clémence Villedieu dans la Gazette des communes « l’offre se décline en trois segments : l’offre BEI à taux fixe de 15 à 25 ans, l’offre livret A + 0,60, particulièrement performante actuellement, et l’offre SFIL de 25 ans et plus, ciblée sur des investissements imposant de longues durées d’amortissements ».

Les objectifs du fonds vert et la réponse aux enjeux climatiques

Ce fonds est particulièrement bienvenu, car depuis plusieurs années, la France traverse des crises climatiques, énergétiques et environnementales majeures. C’est donc sur ce constat que des objectifs clairs sont affichés au niveau national et c’est ainsi que l’on voit apparaitre de nombreux sujets comme la neutralité carbone, le ZAN (zéro artificialisation nette), la nature en ville, la rénovation énergétique, la prévention des risques ou les économies d’énergies.

Ce dernier prévoit 7 objectifs dénommés « objectifs de l’ambition verte » :

Réduction de 40 % des émissions de CO2 des bâtiments tertiaires en 2030 ;
10 % des espaces naturels en protection forte (Réseau natura 2000) ;
Neutralité carbone à horizon 2050 ;
Lutte contre l’artificialisation des sols ;
Valorisation des déchets ;
Prévention des risques ;
Résorption des points noirs de la trame verte et bleue ;

Coordination et gestion du fonds vert

Le fonds vert sera coordonné au niveau national par la Direction Générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en lien avec d’autres directions de l’État comme la direction générale des infrastructures de transport et de mobilité (DGTIM), la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), la direction générale des collectivités locales (DGCL) et le commissariat général au développement durable (CGDD).(Article du ministère de la Transition énergétique.)

La spécificité de ce fonds est également la gestion déconcentrée des crédits afin de permettre une meilleure distribution des ressources, notamment en milieu rural.

Ainsi, à la différence de ce qu’on a pu voir dans le cadre du plan de relance, aucun appel à projet n’est prévu. Ce sont les préfets de régions (ventilation de l’enveloppe entre départements) et de départements (ventilation de l’enveloppe définie par le préfet de région) qui seront chargés d’attribuer les fonds en fonction de critères de répartition de l’enveloppe globale entre les régions (pour chaque région, le montant attribué sera calculé par la DGALN en fonction des besoins locaux).

Une circulaire du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires à destination des préfets explique en détail le modèle retenu.

Il est également prévu un accompagnement des collectivités, notamment en matière d’ingénierie, afin de faire émerger plus de projets.

La définition par l’État de 3 axes de travail

Dans le cadre de la répartition des crédits et devant apporter une réponse aux objectifs définis, l’État prévoit trois typologies d’action finançables par le fonds vert. Chaque axe de travail est divisé en dispositifs. À ce jour 14 dispositifs sont mise en ligne sur le site https://aides-territoires.beta.gouv.fr/.

Axe 1 : Le renforcement de la performance environnementale

Le premier concerne le renforcement de la performance environnementale dans les territoires qui concerne en particulier la gestion énergétique des bâtiments communaux.

Rien qu’en matière de rénovation thermique des bâtiments publics en France, le journaliste Benoit Floc’h précise dans son article paru dans le journal le Monde, « Le chantier du siècle de la rénovation thermique des bâtiments publics en France » que l’Etat et les collectivités locales doivent rénover 400 millions de mètres carrés pour budget pouvant aller jusqu’à 500 milliards d’euros ». L’enjeu est donc colossal.

Le fonds entend également répondre à l’objectif de tri et de valorisation des déchets, en particulier des biodéchets, et de permettre une rénovation de l’éclairage public.

Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique

Les récents événements climatiques sur notre territoire démontrent un réel besoin d’adapter l’action publique locale aux enjeux climatiques présents et futurs.

L’axe se décompose en plusieurs volets, notamment dans

le renforcement des aides sur les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) ;
l’accompagnement à la compétence GEMAPI ;
la gestion des digues, et l’accompagnement aux risques de montagnes, cycloniques et la prévention des risques d’incendies et de foret.

Axe 3 : Amélioration du cadre de vie

Cet axe prévoit notamment une aide et un accompagnement au déploiement des zones à faibles émissions, le développement des mobilités douces, le recyclage des friches et la réalisation de la stratégie nationale biodiversité 2030.

Fonds vert, les modalités de candidature et liens utiles

L’ensemble des 14 dispositifs de travail sont mis en ligne sur le site https://aides-territoires.beta.gouv.fr/ . C’est à partir de ce site que les collectivités pourront récupérer les informations et les documents nécessaires à la candidature. Il faudra ensuite aller sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/ pour candidater et transmettre le dossier de candidature.

Les dispositifs sont recensés ci-après :