Disparition programmée du FISAC dans le PLF 2019.
Le fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce semble appelé à disparaître dans le projet de loi de finances 2019.
Le commerce et l’artisanat de proximité sont cependant un levier fondamental de l’attractivité des territoires, et particulièrement des territoires ruraux, et de la vitalité des villes petites et moyennes et de leurs centres-villes.
Et pourtant, le PLF 2019 ne prévoit aucune autorisation de programme nouvelle et maintient seulement 6,1 millions d’euros de crédits de paiement pour assurer le financement d’actions engagées préalablement.
Exonérations de cotisations Sociales.
Cette mesure concerne les agents des trois versants de la fonction publique, titulaires comme contractuels, au même titre que les salariés du privé.
Le projet de loi prévoit d’exonérer totalement la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse de base et complémentaire des heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er septembre 2019.
D’après le gouvernement, 1,2 millions d’agents seraient concernés, dont, dans la fonction publique territoriale, principalement les filières police municipale, médico-Sociale, technique et animation.
Pour les syndicats, c’est une mesure en trompe-l’œil dans la mesure où la majorité des heures supplémentaires ne sont pas payées mais récupérées.
Contrats aidés.
Le gouvernement réaffirme son souhait de favoriser l’insertion et met en avant des dispositifs tels que le plan d’investissement en compétence ( PIC ) ou les aides aux postes dans les structures de l’insertion par l’activité économique ( IAE ).
Mais pour les contrats aidés, la baisse continue.
Le PLF 2019 va encore en financer 100 000, rebaptisés depuis 2018 Parcours Emplois Compétences ( PEC ).
Il faut y ajouter les 30 000 contrats aidés portés par le ministère de l’éducation nationale pour accompagner des élèves en difficulté.
Les syndicats regrettent qu’une fois de plus les collectivités territoriales n’aient pas été consultées ni même écoutées.
