Un rapport spécial, rendu le 20 mars 2018, considère que le recours aux PPP dans l’Union européenne est entâché de multiples insuffisances et présente des avantages limités.
” Ne pas promouvoir un recours accru et généralisé aux PPP tant que les problèmes relevés n’auront pas été résolus et que les recommandations suivantes n’auront pas été mises en oeuvre avec succès. ” C’est la recommandation n° 1 du rapport de la Cours des comptes européenne. La majorité des PPP européens ont pâti d’un manque d’efficience qui s’est traduit par des retards de construction et par une forte augmentation des coûts.
L’Organisation de coopération et de développement économiques ( OCDE ) définit le partenariat public privé ( PPP ) comme ” un accord contractuel de long terme entre une autorité publique et un partenaire privé dans le cadre duquel ce partenaire assure et finance des services publics à partir d’un équipement, avec un partage des risques associés “. C’est ce partage des risques qui est la principale différence entre les PPP et les autres modes de commande publique. En principe, le partenaire privé est responsable des risques liés à la conception, à la construction, au financement, à l’exploitation et à la maintenance des infrastructures, tandis que le partenaire public prend à sa charge les risques d’ordre règlementaire et politique. Le partenaire privé est tenu de financer l’ensemble de la construction, le partenaire public, lui, doit le rembourser au cours de la période opérationnelle du contrat, généralement comprise entre 20 et 30 ans.
Cela permet au partenaire privé de commencer immédiatement la construction de l’infrastructure et d’en accélérer l’achèvement pour obtenir plus rapidement tous les avantages qui en découlent.
