Le 6 septembre dernier, le ministre de l’action et des comptes publics a signé la convention du service facturier de Langres, réunissant dans les locaux de la trésorerie de Langres des agents du comptable public et des agents du service mutualisé des finances de la ville et de la communauté de communes.
Ce service, qui vise à expérimenter le fonctionnement d’un service facturier en zone rurale, s’ouvrira au 1er janvier 2019 à l’office de tourisme et au pôle d’équilibre territorial et rural ( PETR ), et à terme au 53 autres communes du Grand Langres.
Très avancées en matière de mutualisation et de dématérialisation, la ville et l’intercommunalité bénéficiaient d’un contexte très favorable pour la mise en place de ce nouveau service.
Un protocole d’accord, signé en janvier 2018, a permis d’associer trois agents de la DDFIP et deux agents de l’ordonnateur au sein du service facturier.
La convention du 6 septembre précise l’autorité hiérarchique, les agents de la collectivité continuent de dépendre de l’ordonnateur mais l’autorité fonctionnelle est assurée par le comptable public.
Le schéma de mutualisation a été adopté en 2017 avec une organisation du service financier qui tenait déjà compte du service facturier.
La dématérialisation, déjà bien engagée, a été poursuivie et accélérée en lien avec la société publique locale, SPL X-Demat, une plateforme locale développée par trois conseils départementaux de la région et qui propose une quinzaine de services liés à la dématérialisation.
Ensuite, des procédures de rationalisation ont été mises en place pour réduire au maximum le nombre de mandats ( plus de 18 000 par an ).
Enfin, la ville et la communauté de communes ont adopté le même logiciel comptable et financier et y ont formé simultanément leurs personnels.
Ce service facturier devrait à terme réduire de manière conséquente les délais de paiement qui s’établissent aujourd’hui à une trentaine de jours
Les fournisseurs envoyant directement leurs factures au service facturier, il n’y aura plus le double contrôle de l’ordonnateur et de la trésorerie, ce qui accélérera la procédure.
Pour conclure, le service facturier de Langres pourrait préfigurer à terme l’organisation de la DDFIP en milieu rural.
Il faut réinventer les services publics et leur façon de fonctionner si l’on veut les garder sur les territoires.
Le service facturier de Langres va permettre de conserver et de pérenniser la trésorerie de Langres alors que le département de Haute-Marne perd sa population !
