La récente cacophonie gouvernementale autour de la suppression de la taxe d’habitation, dont les contours paraissaient pourtant bien établis jusqu’à cette semaine, laissent planer des doutes sérieux sur la suite qui sera donnée à la réforme de la fiscalité locale pour laquelle on avait déjà parlé de faux-départ le 16 novembre dernier. L’opposition des élus à cette suppression n’est pas nouvelle et ces atermoiements vont les renforcer dans leur idée qu’il s’agit d’une réforme improvisée depuis le début. Il y a de fortes chances pour qu’ils remettent en avant leur proposition ” maison ” exprimée par le Comité des finances locales dans une délibération du 3 juillet 2018, dans laquelle le CFL se positionne pour un dégrèvement à 100% de la taxe d’habitation compensé intégralement par l’état dans l’attente de la réforme de la fiscalité locale. Cette délibération précise que cette réforme doit préserver la dynamique des bases, garder aux collectivités le pouvoir de taux, respecter l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales et maintenir le lien fiscal entre collectivités territoriales et citoyens.
Les principales associations d’élus font des propositions pour remplacer la TH et pour repenser la fiscalité locale : la création d’une taxe résidentielle, le lissage du seuil d’assujettissement, la descente de la CVAE départementale aux grandes intercommunalités pour combler le manque à gagner provoqué par la fin de la TH, certains imaginent des panachages de propositions et des scenarios intermédiaires comme le transfert partiel de la taxe foncière départementale vers les communes afin de préserver aux départements des ressources à pouvoir de taux, une part de CSG venant en complément.
Le gouvernement, s’il veut supprimer totalement la taxe d’habitation, va devoir trouver 9 milliards d’euros qui vont s’ajouter aux 10 milliards de mesures en faveur des ” gilets jaunes “. S’il se résout à renoncer à étendre le dégrèvement jusqu’aux 20% des ménages les plus aisés, tranche la plus soumise à la pression fiscale depuis l’après-crise ( mis à part les 1% les plus riches ), il risque de s’aliéner sa base électorale, bien ancrée dans ces 20%. Est-ce la raison pour laquelle, mercredi 9 janvier, lors de la présentation de la feuille de route gouvernementale pour le semestre en cours, le Premier ministre a évoqué : ” un programme de travail très dense et très intense pour le premier semestre 2019 “. Mais, citant les textes attendus, il n’a fait aucune mention du projet de loi de finances locales et de réforme de la fiscalité locale, initialement prévu pour avril ? A quand ce projet de loi de finances locales et de réforme de la fiscalité locale ? A Pâques ? A la trinité ? ou au projet de loi de finances pour 2020 ?
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