En raison de sa forte stabilité depuis de nombreuses années (sous les 3 % depuis 20 ans) l’inflation n’a eu jusqu’à aujourd’hui qu’un impact limité sur la mise à jour des référentiels économiques.
L’année 2022, principalement en raison de la guerre en Ukraine, de ses conséquences sur le marché de l’énergie et sur la hausse des prix, devrait être un « marqueur » pour les années à venir.
À l’instar de nombreux autres référentiels, les bases fiscales qui servent au calcul des impôts locaux, vont être ainsi revalorisées à hauteur de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), portant l’inflation sur un an glissant à + 7,1 % (publication INSEE du 15/12/2022).
Cette revalorisation aura un impact direct sur l’évolution des recettes budgétaires des collectivités locales, mais attention cependant, cette revalorisation ne va pas s’appliquer à toutes les bases !
En effet, seules sont concernées celles des locaux d’habitation et des locaux industriels.
Les bases des locaux professionnels, soumises au régime de la révision des valeurs locatives depuis 2017, sont revalorisées par la mise à jour annuelle de la grille tarifaire départementale, elle-même alimentée par les déclarations de loyers des entreprises (et non par le coefficient de revalorisation).
NB : pour chaque secteur tarifaire et chaque catégorie, le tarif au m² est mis à jour annuellement en fonction de la moyenne de l’évolution positive annuelle des loyers sur les trois dernières années.
Nous pouvons noter, à ce sujet, le report de 2 ans (2025) de la mise à jour des paramètres de cette révision :
- Secteurs d’évaluation,
- Tarifs ;
- Coefficients de localisation.
Regarder aussi : Révision des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels
Avis d’expert Ecofinance
Pour vos prévisions budgétaires, n’appliquez pas le coefficient de revalorisation à l’ensemble de vos bases fiscales, vous seriez déçu.es ! Pour avoir une anticipation plus réaliste, il est possible d’utiliser la ventilation des bases de taxe foncière (locaux d’habitation, locaux révisés, locaux industriels) de votre état fiscal 1386 TF (cadre I).
