Chaque année, l’actualisation des bases fiscales constitue un élément structurant pour les équilibres budgétaires des collectivités. Pour 2026, le contexte inflationniste marque une inflexion nette après plusieurs exercices de forte hausse. Voici les éléments clés à retenir pour apprécier les impacts à venir sur vos bases.
Revalorisation des bases fiscales pour 2026
L’Insee a publié l’indice des prix à la consommation harmonisé du mois de novembre, portant l’inflation sur un an glissant à +0,8%.
C’est donc ce chiffre qui va servir pour l’actualisation des bases fiscales pour 2026. C’est une baisse notable par rapport aux 4 dernières années.
Quelles bases sont concernées ?
Une nuance tout de même importante : cette revalorisation ne va pas s’appliquer à toutes les bases.
Seules seront revalorisées à hauteur de +0,8 % :
- les bases de taxe foncière des locaux d’habitation,
- les bases de taxe foncière des locaux industriels,
- les bases de taxe foncière sur le foncier non bâti,
- les bases des locaux passibles de la taxe d’habitation au titre des résidences secondaires et de la THLV.
Quid des locaux professionnels ?
Les bases des locaux professionnels, qui ont subi la révision en 2017, sont revalorisées par la mise à jour annuelle de la grille tarifaire départementale, alimentée par les déclarations de loyers des entreprises. Pour chaque secteur tarifaire et chaque catégorie, le tarif au m² est mis à jour annuellement en fonction de la moyenne de l’évolution positive annuelle des loyers sur les 3 dernières années. Autant dire que l’évolution d’une année sur l’autre est réduite (entre +0,5% et +1%).
Où trouver l’information de la ventilation des bases ?
Pour avoir la ventilation de vos bases de taxe foncière selon l’affectation fiscale des locaux, reportez-vous à l’état fiscal 1386 TF, dans le cadre I :
- les lignes 1 2 et 3 concernent les bases des locaux d’habitation
- les lignes 4 et 5 concernent les bases des locaux professionnels révisés
- le ligne 6 concerne les bases des locaux industriels
À retenir pour vos arbitrages budgétaires
Cette revalorisation appelle une lecture fine des bases, par catégorie de locaux, afin d’anticiper au plus juste les évolutions de produits fiscaux et d’ajuster, le cas échéant, vos stratégies de pilotage budgétaire.
Nous continuerons à vous alerter sur les évolutions structurantes à impact direct pour vos collectivités.
Samuel TOMCZAK
Responsable Pôle Expertise et Conseil.
