Le calcul des impôts locaux (Taxe Foncière, Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires, Cotisation Foncière des entreprises..) s’appuie sur la valeur locative cadastrale des bâtis de nos territoires.
Cependant, si le référentiel des locaux professionnels a été révisé en 2017 (RVLLP), celui des locaux d’habitation date toujours des années 70, déconnecté des réalités immobilières et de l’évolution des bassins de vie.
La Révision des Valeurs Locatives des Locaux d’Habitation (RVLLH) est toujours en phase de test et devrait voir le jour en 2025.
L’expérimentation de 2015 menée dans cinq départements (Charente maritime, Nord, Orne, Paris, Val-de-Marne) a permis de dire, selon la Direction Générale des Finances Publiques, qu’une généralisation aux 52 millions de locaux de France est techniquement faisable et opportune.
L’article 74 de la loi de finances 2013 avait retenu la méthodologie suivante :
Dans chaque département test, il a été institué :
- Des secteurs d’évaluation représentant un marché locatif homogène.
- Un tarif au m2 fixé pour chaque catégorie de locaux à partir des loyers constatés dans chaque secteur d’évaluation.
- La valeur locative de chaque local sera égale au produit de la nouvelle surface pondérée par le tarif au m2 de la catégorie et du secteur.
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Calendrier de la Révision des Valeurs Locatives des Locaux d’Habitation
Initialement prévue pour être applicable en 2026, la loi de finances 2023 a repoussé le calendrier de la réforme de deux ans :
- La phase de collecte d’information sur les loyers commence en 2025 ;
- La sectorisation et les grilles tarifaires devraient être établis pour 2027 ;
- Mise en application en 2028.
RVLLH, Comment maintenir les ressources des collectivités locales ?
Pour maintenir les ressources des collectivités locales, la DGFIP préconise :
- Le rebasage des taux d’imposition à due concurrence de la variation des valeurs locatives avant/après les révisions des locaux professionnels et d’habitation.
- La neutralisation des valeurs locatives des locaux non concernés par la révision.
- Établir une évaluation identique sur la base des loyers du parc privé pour l’ensemble des locaux du parc privé et du parc social.
L’expérimentation révèle des variations importantes par rapport aux valeurs locatives de 1970 qu’il conviendra d’atténuer. En moyenne, 56,3 % des locaux voient leur cotisation augmenter et 43,7 % la voient baisser.
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Une réforme complexe en perspective
La Cour des comptes recommande fortement de s’appuyer sur l’expérience et les résultats de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, dont les mises à jour ont été repoussées en 2025.
En effet, les paramètres de cette réforme, qu’il s’agisse de la méthodologie utilisée ou des dispositifs de neutralisation qui seront mis en place, devraient être sensiblement similaire à ceux appliqués dans le cadre de la RVLLH.
Il est donc impératif que les effets de la RVLLP soient bien mesurés et maîtrisés pour aborder la RVLLH le plus sereinement possible.
Les consultants d’Ecofinance sont à vos côtés et vous accompagnent dès maintenant pour anticiper cette révision. Travaillons ensemble pour demain.
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