Jeudi 7 février dernier, à Autun, le chef de l’état a confirmé la piste qu’il privilégie pour remplacer la taxe d’habitation, et il a mis les élus locaux devant leurs responsabilités en matière de dotations et de fonction publique territoriale. Le remplacement de la taxe d’habitation : “on doit trouver un impôt pour remplacer la taxe d’habitation. Descendre la part départementale de la taxe foncière au niveau de la commune n’est pas une mauvaise idée. Pourquoi les départements ont-ils aujourd’hui une recette du foncier et des droits de mutation à titre onéreux ( DMTO ) qui ne correspondent aucunement à leurs dépenses. Il faudrait transférer aux départements un morceau de fiscalité qui corresponde à leurs dépenses, et ce qui correspond le plus aux compétences Sociales des départements, c’est un morceau de CSG. C’est comme ça que l’on a fait avec les régions quand on leur a transféré une part de TVA qui correspondait à leur compétence économique. L’objectif de cette réforme, c’est la fin de l’année pour que les élus sachent dans quelle direction ils vont avant les élections municipales.”. La réforme des dotations : “il y a eu une très bonne réforme de la DGF proposée par la députée Christine Pirès-Beaune et qui rééquilibrait le dispositif des dotations au profit des communes rurales. Ce n’est pas le gouvernement d’alors mais les élus du CFL qui n’en ont pas voulu. Les quarante critères incompressibles de la DGF ont été décidés par les élus eux-mêmes. Au CFL, il y a des élus qui sont là depuis quarante ans!”. Et le chef de l’état invite les élus locaux à se retourner vers André Laignel, président du Comité des Finances Locales, et qui est, selon lui, le principal responsable de cet état de fait. La Fonction Publique Territoriale : “vous êtes tous des managers locaux. Il y a dans vos collectivités des agents qui travaillent bien et d’autres moins bien. Tel qu’on applique le statut, bonjour pour les différencier ! On a aujourd’hui une rémunération au mérite qui est en-dessous de ce que prévoyait le statut initial de Maurice Thorez ! Est-on obligé d’avoir la même évolution entre les fonctions publiques ? Quand le gouvernement précédent a voulu augmenter le point d’indice dans la fonction publique hospitalière, les collectivités locales ont pris un milliard de plus de coûts salariaux. Personne ne l’avait demandé !”.
