Vœux nouvel année Ecofinance

Le transfert de la part départementale de taxe foncière aux communes révèle des impacts sur les exonérations et abattements de taxe foncière qui dans certains cas pouvaient être différemment appliqués d’un côté par le département et de l’autre par les communes...

La loi de finance pour 2022 a supprimé l’obligation annuelle de déclaration des supports publicitaires exploités par les contribuables dans le cadre de la TLPE.
Aujourd’hui, cette obligation n’est plus valable qu’en cas de modification ou suppression de...