Webinaire : Comprendre et Optimiser le Rapport Quinquennal de la CLECT : Enjeux et Perspectives
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02.10.23
Finance
Révision des Valeurs Locatives des Locaux d’Habitation, une réforme complexe
Le calcul des impôts locaux (Taxe Foncière, Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires, Cotisation Foncière des entreprises..) s'appuie sur la valeur locative cadastrale des bâtis de nos territoires. Cependant, si le référentiel des locaux profess...
13.12.22
Finance
Affectation du résultat
Lors de l'élaboration du budget et afin de réaliser l'équilibre de ce budget, le conseil municipal a voté en dépenses de fonctionnement une ligne 023, virement à la section d'investissement, constituée de l'ensemble de l'autofinancement prévisionnel résultant ...