Le département peut contribuer au financement des opérations communales dont la maîtrise d’ouvrage est assurée directement par la commune.
C’est l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales qui le dit et qui précise également que, de son côté, la région peut aussi contribuer au financement des opérations des communes, à la condition que ces opérations communales soient d’intérêt régional.
Toutefois, et même si la commune est maître d’ouvrage d’une opération d’investissement, elle doit assurer une participation minimale au financement de ce projet. Cette participation minimale du maître d’ouvrage est de 20% du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet. Cette participation minimale du maître d’ouvrage peut faire l’objet de dérogations accordées par le représentant de l’Etat dans le département, entre autres, pour des projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés, ou pour des projets d’investissement destinés à réparer les dégâts causés par des calamités publiques.
Les fonds de concours des établissements publics de coopération intercommunale
En principe, un établissement public de coopération intercommunale ne peut pas intervenir en dehors du champ des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres. C’est le principe de spécialité qui s’applique.
Mais, par dérogation à ce principe, la loi autorise les métropoles (article L.5217-8 du CGCT), les communautés urbaines (article L. 5215-26 du CGCT), les communautés d’agglomération (VI de l’article L.5216-5 du CGCT) et les communautés de communes (V de l’article L.5214-16 du CGCT) à verser des subventions à leurs communes membres.
Ces subventions sont appelées “fonds de concours”. Ces fonds de concours ont vocation à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement. Seuls, les EPCI à fiscalité propre peuvent verser des fonds de concours à leurs communes membres. Le conseil communautaire et le conseil municipal concerné doivent décider de l’attribution du fonds de concours par délibérations concordantes à la majorité simple. La commune bénéficiaire du fonds de concours versé par l’EPCI doit contribuer au financement de l’opération, hors subventions, par un montant au moins égal au montant du fonds de concours versé par l’EPCI.
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