Articles de blog

31.03.20

Les premières décisions du conseil municipal

La désignation des représentants de la commune dans les organismes auxquels elle appartient : Dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

LesPremièresSénacesDuConseilMunicipales.jpg

27.03.20

Les premières séances du conseil municipal

Même si le calendrier municipal a été largement chamboulé, première réunion du conseil municipal fin juin au lieu de la période du vendredi au dimanche qui suit le tour de l’élection où elle est acquise

19.03.20

Finance

Les fonds structurels européens à l’assaut du coronavirus.

La crise du coronavirus va impacter violemment les économies des pays de l’Union et la Commission européenne propose son aide au travers des fonds structurels européens.

18.03.20

Le droit de retrait des agents territoriaux

C’est le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale qui définit le droit de retrait des agents territoriaux.

13.03.20

Renouvellement des assemblées communautaires

A la suite du renouvellement des conseils municipaux, les instances communautaires et métropolitaines vont être renouvelées elles aussi pour six ans.

12.03.20

Finance

L’optimisation de la chaîne comptable

Toutes les collectivités territoriales, quelle que soit leur strate, tendent à rationaliser leur chaîne comptable, que ce soit pour des raisons économiques, organisationnelles ou de gestion des ressources humaines.

05.03.20

Finance

Comment accéder aux fonds européens ?

L’accès aux fonds européens est de plus en plus difficile et complexe, et s’apparente souvent au parcours du combattant. L’Etat et la région sont les autorités de gestion des fonds européens et, profitant de la prochaine programmation des fonds 2021-2027...

04.03.20

Fonction publique territoriale : le contrat de projet

a loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique avait prévu dans son article 17 la mise en œuvre d’un contrat de projet dans les trois

02.03.20

Les déclarations obligatoires de fin de mandat

A l’approche de la fin du mandat, il est bon de rappeler les obligations déclaratives de patrimoine qui s’imposent à certains élus municipaux et communautaires, comme à certains membres de cabinet.

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