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fiscalité des meublés de tourisme
24.04.24
  • Fiscalité
Comment Gérer la Fiscalité Locales des Meublés de Tourisme en 2024 ?
Avec les récentes modifications de la loi de finances pour 2024, la fiscalité des meublés de tourisme au niveau local a été significativement modifiée, affectant directement l'impôt sur le revenu des loueurs.
Mais savez-vous quelle fiscalité s’applique...
Communes nouvelles_Ecofinance
22.03.24
  • Finance
Communes nouvelles : Expériences, opportunités et contraintes
L’équation de la décentralisation et de « l’émiettement communal » est une question récurrente à travers le monde et à travers les siècles. Quelle taille idéale, quel nombre de communes pour permettre une décentralisation effective avec un coût optimal ?...
Les taux, variables stratégiques de la préparation budgétaire
14.03.24
  • Fiscalité
Les taux, variables stratégiques de la préparation budgétaire
Les récentes réformes de la fiscalité locale, sur les cinq dernières années, ont mis en lumière la fragilité de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. En effet, dans un contexte de mutation profonde du paysage fiscal, avec la disparition progress...
23.01.24
  • Fiscalité
Liaison des taux 2024 Rappel de la règle générale et nouveauté
Vous êtes en pleine période de préparation budgétaire. Votre collectivité, comme chaque année, devra voter son budget et ses taux de fiscalité directe locale avant le 15 avril.
Le moment de vous faire un rapide rappel sur les règles de lien entre les ta...
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08.12.23
  • Finance
La prospective financière des collectivités, un outil de planification
Faire des économies, c’est la consigne qui a été donnée par le gouvernement pour l’année 2024.
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Les budgets d'une collectivité
16.11.23
  • Finance
Les Budgets d’une collectivité : Principal, Annexe, Autonome
La gestion financière des collectivités territoriales est un équilibre délicat entre responsabilités et ressources. Au cœur de cette équation complexe se trouvent trois éléments clés : le Budget Principal (BP), le Budget Annexe (BA), et le Budget Autonome. Com...
Plan pluriannuel d'investissements
13.11.23
  • Finance
Le plan pluriannuel d’investissement, outil de pilotage du territoire
La pluri annualité est une notion encore très nouvelle pour beaucoup de collectivités. En effet, il n’y a aucune obligation quant à la réalisation du plan pluriannuel d’investissement (PPI) pour les communes de moins de 3 500 habitants (90% des communes). ...
Taxe sur les friches commerciales
26.10.23
  • Fiscalité
Taxe sur les friches commerciales : définition et cadre légal
La vacance commerciale est un phénomène qui touche de plus en plus les territoires français. Elle peut avoir des conséquences négatives sur l'économie locale, en termes de perte d'emplois, de baisse de la valeur des biens immobiliers et de dégradation du cadre...
La séparation entre l’ordonnateur et le comptable public
19.10.23
  • Finance
La séparation entre l’ordonnateur et le comptable public
Dans le monde complexe des finances locales, un principe essentiel gouverne la gestion des deniers publics : la séparation entre l’ordonnateur et le comptable.
Au-delà de son statut de formalité administrative, cette division stratégique sert de garde-f...
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