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07.09.20
  • Finance
Traitement budgétaire et comptable des dépenses liées à la Covid 19
La circulaire NOR : TERB2020217C vise à préciser les mesures d’adaptation des cadres budgétaires et comptables des collectivités territoriales et de leurs établissements publics concernant le traitement des dépenses liées à la crise sanitaire de la Covid 19....
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01.09.20
Ce que la Covid 19 va faire perdre aux collectivités locales
Les conséquences de la crise sanitaire due au coronavirus pour les collectivités territoriales sont nombreuses et d’importance. Le 30 juillet dernier, le député Jean-René Cazeneuve rendait public son rapport sur les conséquences de la crise sanitaire et économ...
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24.08.20
  • Finance
La baisse des impôts de production
Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, l’avait laissé entendre à plusieurs reprises : il faut baisser les impôts de production qui frappent les entreprises
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31.07.20
  • Finance
Rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales
L’Observatoire des Finances et de la Gestion Publique locales OFGL a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données sur les finances et la gestion des collectivités locales.
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15.07.20
  • Finance
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Ce troisième projet a pour objectif le renforcement du dispositif de soutien aux secteurs économiques les plus touchés par la pandémie de covid 19 ainsi que le déploiement de mesures exceptionnelles d’aide aux collectivités territoriales.
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13.07.20
L’ordre du tableau dans les communes nouvelles
La loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires a pour objet de faciliter la création des communes nouvelles ainsi que leur fonctionnement au cours de leurs premières années d’existence....
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13.07.20
Transfert des pouvoirs de police des maires au président de l’intercommunalité
L’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales prévoyait le transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires au président de l’intercommunalité
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24.06.20
  • Fiscalité
Fiscalité écologique : Limiter l’étalement urbain pour les collectivités
Est-ce que la fiscalité locale, telle qu’elle se présente aujourd’hui, favorise l’étalement urbain ? L’obligation réelle environnementale (ORE) est-elle intéressante pour les collectivités territoriales et pour les particuliers ?
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24.06.20
Second tour des élections municipales et communautaires
Le projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 et à reporter les élections consulaires a été adopté par la commission mixte paritaire du parlement le 17 juin dernier.

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