Établir le budget communal est un passage obligé pour toutes les communes. Longtemps perçue comme essentiellement une obligation administrative, la préparation budgétaire est désormais davantage considérée par les collectivités qui font du budget un vrai outil de pilotage.
Ceci étant dit, l’exercice, lorsqu’il est pris au sérieux, peut vite devenir complexe et chronophage : comment définir les priorités ? Comment arbitrer entre les différents projets à venir ? Comment s’assurer de la soutenabilité des investissements retenus ?
Cet article vous propose 5 conseils concrets pour améliorer la préparation de votre budget communal et mener à bien vos projets.
Regarder la vidéo : Préparation budgétaire des collectivités : 6 repères clés
1. Réaliser un diagnostic sur la santé financière de la collectivité
Analyser les tendances :
Comment évoluent les dépenses et les recettes ? Sur les cinq dernières années, à quels évènements ont-ils été soumis : structurels ou conjoncturels ? Cela permettra d’anticiper les tendances à venir.
Évaluer la solidité financière de la collectivité :
Par budget, analyser le niveau d’épargne, dans le temps et dans l’espace : quelles sont les ressources que la commune est en mesure de dégager pour financer de nouveaux investissements sur ses recettes de fonctionnement ? Cela permet également d’évaluer la capacité d’emprunt de la collectivité.
Évaluer le niveau de sa trésorerie :
Il est impératif de déterminer son niveau de trésorerie et de le rapprocher avec les restes à réaliser avant la préparation du budget. Son utilisation mensuelle doit être analysée afin de planifier le rythme d’exécution des dépenses et des recettes à venir.
Regarder la vidéo : Capacité d’autofinancement (CAF) : usage et enjeux de l’analyse de la CAF
2. Encadrer les prévisions budgétaires
Pratiquer la transparence pour responsabiliser :
Associer les élus et les services dans le processus. L’état des lieux de la situation financière doit être partagé pour permettre une concertation constructive autant sur les dépenses que les recettes.
Raisonner en projet/programme et non pas uniquement par poste comptable :
Décliner les priorités de fonctionnement et d’investissement en objectifs précis et mesurables. Ils pourront ainsi être traduits plus simplement dans les postes comptables.
Classer les dépenses et les recettes selon leur récurrence et selon leur ordre d’importance :
Seront retenues dans le budget les postes les plus courants. En vertu du principe de prudence, les dépenses retenues doivent être majorées des risques éventuels tandis que les recettes doivent intégrer la probabilité de recouvrement. Se comparer avec les valeurs moyennes des années précédentes, mais aussi avec les collectivités de taille et de caractéristiques similaires.
Simuler différents scénarios :
Intégrer les différentes hypothèses conjoncturelles et structurelles afin d’évaluer leurs effets sur les postes comptables et sur les indicateurs financiers et fiscaux des différents budgets. Cela permettra de se positionner sur la meilleure stratégie de financement des projets.
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3. Rechercher des sources d’économie en dépenses
Connaitre son patrimoine :
Le recensement des biens de la collectivité, à prévoir bien amont du processus, devrait permettre d’identifier les points faibles et les atouts de chaque bien. Ainsi, on pourra optimiser l’occupation des locaux ainsi que les dépenses de fonctionnement.
Travailler sur la masse salariale :
Quelles sont les causes de sa variation ? Quel niveau d’absentéisme et quelles en sont les causes ? Définir une politique cohérente de gestion des carrières des agents.
Mutualiser :
Les besoins identifiés sont souvent partagés par les collectivités voisines du territoire intercommunal. Aussi, en multipliant les espaces d’échange et de dialogue entre les communes, il sera possible de favoriser les achats groupés et mutualiser les services.
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4. Optimiser les recettes
Travailler ses bases fiscales :
Utiliser le cadastre et les fichiers fiscaux détaillés pour identifier les omissions et les sous-évaluations de bases fiscales. Cela permet de corriger les iniquités entre contribuables et d’optimiser les recettes fiscales de la commune avant tout recours au levier taux.
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Diversifier les recettes :
Ne pas mettre ses œufs dans le même panier ! Ces dernières années, de nombreuses taxes ont été supprimées. Afin de ne pas focaliser la pression fiscale sur les seuls propriétaires de fonciers, il est important de répartir le coût du service public également sur les usagers. La révision ou la décision d’une mise en place de taxe doit faire l’objet, au préalable, d’une analyse d’impacts sur les usagers.
Exploiter le patrimoine communal :
Le patrimoine coûte, mais il peut aussi rapporter par le biais de loyers, de redevances d’occupations etc… La collectivité peut profiter de ses avantages touristiques, d’un emplacement stratégique ou de caractéristiques singulières qui attireraient investisseurs et consommateurs !
Solliciter des subventions :
Beaucoup de projets sont éligibles à des subventions, encore faut-il les connaitre ! Mettre donc en place un service de veille et de prospection des subventions susceptibles de financer les projets communaux.
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5. Innover dans la gestion et l’organisation
Se former :
La formation des agents permet de faire évoluer les pratiques vers des techniques plus sécurisantes, efficaces et valorisantes.
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Développer l’agilité des services :
Optimiser l’utilisation des ressources, notamment humaines, en conciliant l’usage du numérique au traitement des problématiques des usagers. Cela peut aussi consister à rationaliser les lieux et temps d’accueil.
Se regrouper :
Au-delà de la mutualisation citée plus haut, lorsque les intérêts des communes convergent et dépassent le simple aspect de l’économie d’échelle, il est possible d’envisager la création de communes nouvelles. Cela permet de repenser l’organisation, mutualiser le patrimoine et les moyens mais aussi de bénéficier de dispositifs spécifiques aux communes nouvelles : dotations supplémentaires, traitement du Fonds de Compensation de la Taxe à la Valeur Ajoutée (FCTVA), visibilité plus forte au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
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Dans un contexte de contraintes financières fortes, optimiser le budget d’une commune est donc devenu une nécessité, et ce, bien avant la phase de préparation. En effet, la réflexion d’optimisation des budgets nécessite une analyse des moyens disponibles, mais aussi et surtout une réflexion sur le mode d’organisation de la collectivité. Si l’analyse demande un effort d’anticipation, bien menée, elle permet à coup sûr à une affectation optimale des ressources aux besoins des citoyens.
Ecofinance peut vous accompagner dans vos travaux de préparation budgétaire. N’hésitez pas à nous contacter ici.
Sandrine RAFANOMEZANTSOA
- Consultante séniore en finances locales et péréquation. 13 ans d’expériences au service des collectivités locales et 9 ans au sein d’Ecofinance.
- Actuellement responsable du pôle expertise et conseil.
