Face à l’évolution constante des contextes économique, social et environnemental, les collectivités locales sont confrontées à des défis de plus en plus complexes. Pour assurer leur pérennité et mener à bien leurs projets, elles doivent adopter une vision et une stratégies de prospective financière à long terme de leur situation financière. Ainsi, à cet effet, la prospective financière qui est, par définition, un processus d’analyse des tendances passées et présentes, est donc devenue un outil incontournable pour les collectivités.
La prospective financière participe à la transparence de la gestion budgétaire des collectivités. Une prospective financière cohérente et bien communiquée renforce la crédibilité et la légitimité des élus.
Les mutations démographiques, les transformations économiques, les enjeux environnementaux et les évolutions réglementaires obligent les collectivités à une constante adaptation.
En plus d’intégrer ses spécificités et ses contraintes, chaque collectivité doit, en effet, anticiper les facteurs exogènes (inflation, marché bancaire, politiques gouvernementales …) qui peuvent avoir un impact significatif sur leurs finances.
Cela lui permet d’anticiper les opportunités et les menaces : Par exemple, l’implantation d’une nouvelle entreprise peut générer des recettes fiscales supplémentaires ; Inversement, elle peut anticiper les risques potentiels tels que la baisse des dotations de l’État, une crise économique, ou une catastrophe naturelle.
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Les politiques publiques seront dès lors cohérentes et adaptées aux réalités locales :
En connaissant les attentes et les besoins de ses habitants, une collectivité peut orienter ses politiques publiques en conséquence. Par exemple, si la population vieillit, il faudra investir dans les services d’aide à la personne.
L’environnement économique local influence directement les recettes fiscales et les capacités d’investissement de la collectivité. Il est donc essentiel de l’intégrer dans la construction budgétaire.
Les collectivités sont soumises à de nombreuses réglementations qui peuvent impacter leurs finances. En les connaissant, elles peuvent anticiper les coûts associés et ajuster leur budget en conséquence.
Sur les vingt dernières années, les crises sanitaires, économiques et environnementales se sont succédé à un rythme rapide, et vont s’accélérer, bouleversant les équilibres budgétaires et les priorités des collectivités. Les mutations démographiques, économiques, environnementales et politiques qui en découlent sont source d’incertitude et nécessitent une adaptation constante des politiques publiques.
Face à cette situation, les collectivités doivent adopter une approche proactive et résiliente:
La prospective financière permet de mesure cette capacité de résilience des collectivités et d’en identifier les marges de manœuvre. La construction de scénarios alternatifs (pessimiste, neutre, optimiste) évalue les impacts financiers des chocs auxquels la collectivité pourrait être confrontée et permet d’identifier la pertinence des réponses de politiques publiques apportées. La collectivité gagnerait ainsi en flexibilité et en rapidité dans la prise de décision.
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La prospective financière ne doit pas se limiter à une simple prévision à court terme. Elle doit permettre de définir une vision à long terme pour la collectivité, gage de pérennité et de qualité des services publics.
Contrairement à un budget annuel, la prospective financière s’intéresse à un horizon temporel plus vaste de plusieurs années. Cela permet de prendre en compte des facteurs à long terme, tels que le changement climatique, le vieillissement de la population ou les mutations économiques et contribue à définir des objectifs stratégiques à long terme, en cohérence avec les projets de territoire.
Elle permet également d’évaluer la soutenabilité financière des politiques publiques à long terme, en s’assurant que les engagements pris aujourd’hui ne compromettent pas la capacité de la collectivité à faire face aux défis de demain. En identifiant les besoins futurs, les collectivités peuvent prioriser leurs investissements et optimiser l’utilisation de leurs ressources.
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La démarche de prospective financière ne répond pas à une procédure fixe. Elle doit s’adapter aux spécificités de chaque collectivité, à ses enjeux particuliers et à son environnement. Cependant, il existe un socle commun à toutes les démarches de prospective financière car il est important de s’appuyer sur des méthodes éprouvées.
Il s’agit d’établir un état des lieux précis de la situation financière de la collectivité dont les éléments clefs sont :
Étude des comptes administratifs et de gestion pour comprendre l’évolution des recettes et des dépenses.
Utilisation d’indicateurs clés (dette par habitant, autofinancement, capacité de désendettement) pour évaluer la santé financière de la collectivité.
Comparaison des résultats de la collectivité avec ceux d’autres collectivités similaires pour identifier les écarts et les bonnes pratiques.
Étude des facteurs externes qui peuvent impacter la situation financière de la collectivité (conjoncture économique, réformes fiscales, évolutions démographiques, etc.).
Le diagnostic financier permet d’évaluer la capacité de la collectivité à faire face à ses engagements à long terme et à assurer la pérennité des services publics. Il permet de mettre en évidence les possibilités d’investissement et permet d’identifier les risques financiers auxquels la collectivité est exposée (endettement excessif, baisse des recettes, etc.) et de mettre en place des mesures de prévention.
Cette étape permet d’explorer différentes trajectoires possibles pour l’avenir de la collectivité, en tenant compte des incertitudes et des facteurs d’évolution.
Les hypothèses à retenir dans les scénarios intègreront :
Les hypothèses sont mixées au sein d’une matrice de scénarios de différents futurs possibles. En général, on distingue trois types de scénarios :
L’impact de chaque scénario est mesuré par un modèle financier, où une sélection d’indicateurs financiers, sociaux et environnementaux viennent mesurer la sensibilité des finances de la collectivité à la variation des paramètres et facteurs clefs d’incertitude.
A noter que la prospective financière est un processus itératif. Il doit être régulièrement mis à jour pour garder sa pertinence.
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En fonction des résultats des simulations, une stratégie financière est définie pour atteindre les objectifs de la collectivité. Cette stratégie doit permettre de transformer les prévisions en actions concrètes pour assurer la pérennité financière de la collectivité. Ses principales étapes sont :
Quels sont les principaux enjeux financiers à moyen et long terme pour la collectivité ?
Quels sont les leviers d’action possibles pour faire face à ces enjeux (optimisation des dépenses, recherche de nouvelles recettes, partenariats, etc.) ?
Définir des objectifs financiers à moyen et long terme en cohérence avec les projets de territoire.
Mettre en place un plan d’action pour atteindre ces objectifs, en précisant les mesures à mettre en œuvre, les indicateurs de suivi et les responsabilités.
Alors que la rentrée se profile, les collectivités vont devoir replonger dans l’exercice de la préparation budgétaire. Afin de garantir précision et fiabilité aux prévisions, la prospective financière s’avère être un allié important pour les comptables publics. En anticipant les évolutions futures, les collectivités pourront mieux piloter leurs finances et prendre des décisions stratégiques éclairées.
Le succès de la prospective repose essentiellement sur :
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Sandrine RAFANOMEZANTSOA