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L’accès aux fonds européens est de plus en plus difficile et complexe, et s’apparente souvent au parcours du combattant. L’Etat et la région sont les autorités de gestion des fonds européens et, profitant de la prochaine programmation des fonds 2021-2027...
26.02.20
Finance
Les concours de l’État à l’investissement des collectivités en 2020
Le traitement automatisé du calcul des montants de FCTVA attribués aux collectivités avait déjà été reporté à 2020 en 2019. Et bien ce ne sera pas encore pour cette fois-ci puisque la loi de
20.02.20
Finance
Les concours de l’Etat aux collectivités locales en 2020
L’effort financier de l’Etat pour les collectivités locales se montera, en 2020, à 116 milliards d’euros qui se répartissent en trois grandes enveloppes : La première enveloppe, d’un montant de 45 milliards d’euros
20.01.20
Finance
Loi de Finance pour 2020 : le logement
Le financement du logement est rattaché au budget du ministère de la cohésion des territoires. Il est réparti sur deux programmes : le programme 109 intitulé Aide à l’accès au logement et le programme 135 Urbanisme, territoire et amélioration de l’habitat ....
17.01.20
Finance
La maîtrise des dépenses de fonctionnement des communes
A force de persuasion et de conventions, le gouvernement semble avoir réussi à modérer sérieusement l’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités et plus particulièrement des communes.
15.10.19
Finance
Le Projet de loi de finances pour 2020 et la suppression de la Taxe d’habitation.
