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04.03.20
Fonction publique territoriale : le contrat de projet
a loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique avait prévu dans son article 17 la mise en œuvre d’un contrat de projet dans les trois
Les Déclarations Obligatoires de Fin de Mandat
02.03.20
Les déclarations obligatoires de fin de mandat
A l’approche de la fin du mandat, il est bon de rappeler les obligations déclaratives de patrimoine qui s’imposent à certains élus municipaux et communautaires, comme à certains membres de cabinet.
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26.02.20
  • Finance
Les concours de l’État à l’investissement des collectivités en 2020
Le traitement automatisé du calcul des montants de FCTVA attribués aux collectivités avait déjà été reporté à 2020 en 2019. Et bien ce ne sera pas encore pour cette fois-ci puisque la loi de
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20.02.20
  • Finance
Les concours de l’Etat aux collectivités locales en 2020
L’effort financier de l’Etat pour les collectivités locales se montera, en 2020, à 116 milliards d’euros qui se répartissent en trois grandes enveloppes : La première enveloppe, d’un montant de 45 milliards d’euros
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03.02.20
L’ordre du tableau des conseils municipaux des communes nouvelles
La loi n° 2019-809 du 1er août 2019, dite loi Gatel, adaptant l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, fixe et précise l’ordre du tableau des conseils municipaux des communes nouvelles lequel correspond d’une part au cas des commun...
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29.01.20
Elections municipales 2020 : mise à disposition de locaux
La mise à disposition de locaux communaux et intercommunaux aux candidats aux élections municipales nécessite d’une part de prendre en compte les conditions normales de mise à disposition et d’utilisation de ces locaux, et d’autre part de respecter les disposi...
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27.01.20
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire s’est réunie mercredi 8 janvier 2020 et a conclu à un accord....
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20.01.20
  • Finance
Loi de Finance pour 2020 : le logement
Le financement du logement est rattaché au budget du ministère de la cohésion des territoires. Il est réparti sur deux programmes : le programme 109 intitulé Aide à l’accès au logement et le programme 135 Urbanisme, territoire et amélioration de l’habitat ....
17.01.20
Votre collectivité a augmenté son taux de taxe d’habitation en 2018 ou 2019 ?
Retrouvez-nous chaque semaine pour une nouvelle vidéo réalisée par nos experts. Nous reviendrons sur les points d’Actualités qui concernent les collectivités.

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