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26.02.20
  • Finance
Les concours de l’État à l’investissement des collectivités en 2020
Le traitement automatisé du calcul des montants de FCTVA attribués aux collectivités avait déjà été reporté à 2020 en 2019. Et bien ce ne sera pas encore pour cette fois-ci puisque la loi de
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20.02.20
  • Finance
Les concours de l’Etat aux collectivités locales en 2020
L’effort financier de l’Etat pour les collectivités locales se montera, en 2020, à 116 milliards d’euros qui se répartissent en trois grandes enveloppes : La première enveloppe, d’un montant de 45 milliards d’euros
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03.02.20
L’ordre du tableau des conseils municipaux des communes nouvelles
La loi n° 2019-809 du 1er août 2019, dite loi Gatel, adaptant l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, fixe et précise l’ordre du tableau des conseils municipaux des communes nouvelles lequel correspond d’une part au cas des commun...
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29.01.20
Elections municipales 2020 : mise à disposition de locaux
La mise à disposition de locaux communaux et intercommunaux aux candidats aux élections municipales nécessite d’une part de prendre en compte les conditions normales de mise à disposition et d’utilisation de ces locaux, et d’autre part de respecter les disposi...
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27.01.20
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire s’est réunie mercredi 8 janvier 2020 et a conclu à un accord....
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20.01.20
  • Finance
Loi de Finance pour 2020 : le logement
Le financement du logement est rattaché au budget du ministère de la cohésion des territoires. Il est réparti sur deux programmes : le programme 109 intitulé Aide à l’accès au logement et le programme 135 Urbanisme, territoire et amélioration de l’habitat ....
17.01.20
Votre collectivité a augmenté son taux de taxe d’habitation en 2018 ou 2019 ?
Retrouvez-nous chaque semaine pour une nouvelle vidéo réalisée par nos experts. Nous reviendrons sur les points d’Actualités qui concernent les collectivités.
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17.01.20
  • Finance
La maîtrise des dépenses de fonctionnement des communes
A force de persuasion et de conventions, le gouvernement semble avoir réussi à modérer sérieusement l’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités et plus particulièrement des communes.
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13.01.20
La loi Engagement et Proximité

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