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Base minimum de CFE
23.05.25
  • Fiscalité
Base minimum de CFE : maximiser vos recettes sans augmenter les taux
La base minimum de CFE est un levier fiscal souvent méconnu par les collectivités locales, alors qu’il permet de fixer et d'optimiser la cotisation foncière des entreprises d’une partie des contribuables sans nécessairement toucher aux taux.
Coefficient de localisation
20.05.25
  • Fiscalité
Coefficient de localisation : un levier pour rééquilibrer la fiscalité locale en 2025
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels a été amorcée dans l’objectif de mettre en cohérence les valeurs locatives des locaux économique avec la réalité des loyers sur le marché.
Webinaire RVLLP
15.05.25
  • Fiscalité
Webinaire : RVLLP : Une mise à jour en attente mais des enjeux toujours d’actualité​
La mise à jour des paramètres de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) reste officiellement en attente. Pourtant, cette révision active depuis 2017 a des effets qui sont déjà visibles sur vos ressources fiscales.
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Webinaire Taxe sur les friches commerciales_Ecofinance
21.03.25
  • Fiscalité
Webinaire : Taxe sur les friches commerciales : un levier fiscal sous-exploité par votre collectivité ?​
La vacance commerciale impacte l'économie locale et le cadre de vie. La taxe sur les friches commerciales est un levier fiscal pour y remédier. Ce webinaire en détaille les mécanismes, le cadre légal et les stratégies de mise en œuvre.
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Fiche pratique CCID – Bonnes pratiques pour une répartition juste des impôts locaux. Guide destiné aux élus et cadres territoriaux pour optimiser la Commission Communale des Impôts Directs
06.03.25
  • Fiscalité
Fiche Pratique CCID Commission Communale des Impôts Directs
Cette fiche pratique est destinée aux commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) afin de leur fournir les bonnes pratiques pour comprendre leur rôle et garantir une répartition équitable de la fiscalité locale.
Loi de finances 2025 et péréquation des collectivités locales
26.02.25
  • Finance
Loi de Finances pour 2025 : Mise au point sur la péréquation
Adoptée dans un contexte complètement inédit, la loi de finances pour 2025 aura eu le mérite d’alléger le poids qui devait initialement peser sur les épaules des collectivités locales, dans le cadre de la contribution au redressement des finances publiques....
Loi de Finances 2025 Quelques mesures prévues pour la fiscalité locale
17.02.25
  • Finance
Loi de Finances 2025 : Quelques mesures prévues pour la fiscalité locale
Considérée comme définitivement adoptée le 6 février dernier, la loi de finances pour 2025 n’a pas fini de nous surprendre.
Le texte attendu depuis plusieurs semaines maintenant, est finalement passé par la voie du 49.3. après examen par les députés. Su...
​Comprendre et Optimiser le Rapport Quinquennal de la CLECT : Enjeux et Perspectives
11.02.25
  • Finance
Webinaire : Comprendre et Optimiser le Rapport Quinquennal de la CLECT : Enjeux et Perspectives
Trop souvent négligé, le rapport quinquennal de la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) est certes un document obligatoire, mais c'est pourtant et surtout un document de communication et de pilotage stratégique des relations financièr...
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Webinaire : Comment rendre votre CCID plus efficace pour une répartition équitable des impôts ?
05.02.25
  • Fiscalité
Webinaire : Comment rendre votre CCID plus efficace pour une répartition équitable des impôts ?
La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est essentielle pour l’équité fiscale au sein de votre commune. Ce webinaire vous donnera les clés pour préparer vos commissaires à leur mission.
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