19.09.23
  • Finance
Comment obtenir des subventions publiques ?
Subventions publiques
CAS PRATIQUE :
« Une commune de 30 000 habitants souhaitait construire un nouvel équipement sportif (Terrain de football en pelouse synthétique), pour répondre à la demande scolaire et associative.
Le projet d’investissement s’élevait à 910 000 €...
19.09.23
  • Finance
Focus sur le Règlement Budgétaire et Financier
Règlement budgétaire et financier
Le règlement budgétaire et financier (RBF) est un document prévu par le code général des collectivités territoriales définissant les règles de gestion internes des flux financiers de la collectivité. Il trouve à s’appliquer à l’ensemble des services d’une coll...
13.09.23
  • Autre
Le règlement intérieur des conseils municipaux
Le règlement intérieur des conseils municipaux
C'est l'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales qui définit l'obligation pour les conseils municipaux d'élaborer et d'adopter un règlement intérieur.
Dans une collectivité territoriale, le principe de base est qu'un règlement in...
19.07.23
    Les Commissions Obligatoires du Conseil Municipal
    Les-commissions-obligatoires-du-conseil-municipal
    Les commissions obligatoires :
    1. La commission de contrôle de la régularité de la liste électorale
    2. La commission communale des impôts directs (CCID)
    3. La commission communale pour l’accessibilité
    4. La commission consultative d...
    15.06.23
    • Fiscalité
    La cotisation minimum de CFE
    La cotisation minimum de CFE
    Les différentes réformes de la fiscalité économique engagées par l'État depuis maintenant plusieurs années ont conduit à remodeler profondément les modalités de son calcul et à réduire, par voie de conséquence, la marge de manœuvre des collectivités territoria...
    07.03.23
      Sandrine Rafanomezantsoa sélectionnée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
      Sandrine Rafanomezantsoa sélectionnée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
      Sandrine Rafanomezantsoa, 42 ans, responsable du pôle Expertise et Conseil au sein d’ECOFINANCE, a été sélectionnée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour coordonner un programme de développement des finances locales dans la régio...
      22.02.23
      • Finance
      TLPE : enjeux et opportunités pour les collectivités locales
      TLPE, enjeux et opportunités pour les collectivités locales
      La fiscalité locale est l'un des moyens pour les collectivités locales de financer leurs dépenses et de contribuer au développement de leur territoire. Parmi les différentes taxes locales existantes, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est une ta...
      08.02.23
      • Finance
      Le fonds vert – Récapitulatif –
      Le fonds vert
      Prévu par la loi de Finances 2023, ce fonds reste inédit dans sa consistance et son organisation. Ce fonds prévoit une enveloppe de deux milliards d’euros, dont 500 millions d’euros réservé aux départements et EPCI qui percevaient la CVAE, à destination des co...
      13.01.23
      • Finance
      Bouclier tarifaire : mesures d’accompagnement pour les collectivités locales
      Bouclier tarifaire : mesures d'accompagnement pour les collectivités locales
      ARTICLE LFI 2023 : Focus sur les mesures d’accompagnement pour les collectivités locales sur la hausse du cout de l’énergie et de l’inflation
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