Articles de blog

Révision des valeurs locatives 2031 : quelles anomalies corriger dans les bases fiscales dès maintenant ?

14.10.26

Fiscalité

Révision des valeurs locatives 2031 : quelles anomalies corriger dans les bases fiscales dès maintenant ?

La loi de finances pour 2026 reporte à 2031 l'entrée en vigueur de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation (RVLLH). Un délai supplémentaire pour les collectivités territoriales, mais qui ne doit pas conduire à reporter les travaux de fiabilis...

03.04.26

Autre

Les représentants de la commune : une des premières décisions structurantes du conseil municipal

Ils sont élus. Ils reviennent dans leur commune. Et ils vont désormais représenter la collectivité.
Parmi les premières décisions que le conseil municipal doit prendre après son installation figure la désignation des représentants de la commune au sein...

Indemnités des élus municipaux : règles, montants et stratégies de gestion en 2026

03.04.26

Finance

Indemnités des élus municipaux : règles, montants et stratégies de gestion en 2026

Les indemnités de fonction des élus municipaux ne constituent pas une rémunération au sens classique, mais une compensation encadrée par le droit, destinée à couvrir les sujétions liées à l’exercice du mandat. Elles répondent à un double objectif :
gara...

03.04.26

Finance

Risque budgétaire : comprendre, anticiper et agir pour préserver la stabilité financière

Anticiper le risque budgétaire, c’est préserver l’avenir. Découvrez les méthodes d’analyse et la solution Ecofinance avec l’indice VIGIE.

Taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)

03.04.26

Finance

Fiscalité locale : ce qui change pour les logements vacants avec la nouvelle TVLH

L’article 108 de la loi de finances pour 2026 instaure une réforme structurante de la fiscalité applicable aux logements vacants. À compter du 1er janvier 2027, la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) et la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) fu...

03.04.26

Finance

Loi de finances 2026 : les principales mesures fiscales pour les collectivités territoriales

La loi de finances pour 2026 introduit plusieurs ajustements importants en matière de fiscalité locale. Si certaines mesures relèvent d’évolutions techniques ou de clarifications juridiques, d’autres auront des conséquences directes pour

02.04.26

Autre

Les délégations au sein du conseil municipal : cadre juridique et organisation des pouvoirs

À l’issue du renouvellement des conseils municipaux, et une fois le maire et les adjoints élus, les conseillers municipaux sont rapidement amenés à prendre un certain nombre de décisions structurantes pour le fonctionnement de la collectivité.
Parmi cel...

06.01.26

Fiscalité

Revalorisation des bases fiscales pour 2026, ce qu’il faut anticiper dès maintenant

Chaque année, l’actualisation des bases fiscales constitue un élément structurant pour les équilibres budgétaires des collectivités. Pour 2026, le contexte inflationniste marque une inflexion nette après plusieurs exercices de forte hausse. Voici les éléments ...

01.12.25

Finance

Comment faire de votre budget un levier d’action publique ?

Dans un contexte marqué par la baisse des dotations, la hausse des charges incompressibles et des incertitudes fiscales, le budget des collectivités locales ne peut plus être réduit à une formalité administrative. Il devient un outil stratégique pour traduire ...

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