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Révision des Valeurs Locatives des Locaux d’Habitation
02.10.23
  • Finance
Révision des Valeurs Locatives des Locaux d’Habitation, une réforme complexe
Le calcul des impôts locaux (Taxe Foncière, Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires, Cotisation Foncière des entreprises..) s'appuie sur la valeur locative cadastrale des bâtis de nos territoires.
Cependant, si le référentiel des locaux profess...
Subventions publiques
19.09.23
  • Finance
Comment obtenir des subventions publiques ?
CAS PRATIQUE :
« Une commune de 30 000 habitants souhaitait construire un nouvel équipement sportif (Terrain de football en pelouse synthétique), pour répondre à la demande scolaire et associative.
Le projet d’investissement s’élevait à 910 000 €...
Règlement budgétaire et financier
19.09.23
  • Finance
Focus sur le Règlement Budgétaire et Financier
Le règlement budgétaire et financier (RBF) est un document prévu par le code général des collectivités territoriales définissant les règles de gestion internes des flux financiers de la collectivité. Il trouve à s’appliquer à l’ensemble des services d’une coll...
Le règlement intérieur des conseils municipaux
13.09.23
  • Autre
Le règlement intérieur des conseils municipaux
C'est l'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales qui définit l'obligation pour les conseils municipaux d'élaborer et d'adopter un règlement intérieur.
Dans une collectivité territoriale, le principe de base est qu'un règlement in...
Les-commissions-obligatoires-du-conseil-municipal
19.07.23
Les Commissions Obligatoires du Conseil Municipal
Les commissions obligatoires :
1. La commission de contrôle de la régularité de la liste électorale
2. La commission communale des impôts directs (CCID)
3. La commission communale pour l’accessibilité
4. La commission consultative d...
La cotisation minimum de CFE
15.06.23
  • Fiscalité
La cotisation minimum de CFE
Les différentes réformes de la fiscalité économique engagées par l'État depuis maintenant plusieurs années ont conduit à remodeler profondément les modalités de son calcul et à réduire, par voie de conséquence, la marge de manœuvre des collectivités territoria...
Sandrine Rafanomezantsoa sélectionnée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
07.03.23
Sandrine Rafanomezantsoa sélectionnée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
Sandrine Rafanomezantsoa, 42 ans, responsable du pôle Expertise et Conseil au sein d’ECOFINANCE, a été sélectionnée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour coordonner un programme de développement des finances locales dans la régio...
TLPE, enjeux et opportunités pour les collectivités locales
22.02.23
  • Finance
TLPE : enjeux et opportunités pour les collectivités locales
La fiscalité locale est l'un des moyens pour les collectivités locales de financer leurs dépenses et de contribuer au développement de leur territoire. Parmi les différentes taxes locales existantes, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est une ta...
Le fonds vert
08.02.23
  • Finance
Le fonds vert – Récapitulatif –
Prévu par la loi de Finances 2023, ce fonds reste inédit dans sa consistance et son organisation. Ce fonds prévoit une enveloppe de deux milliards d’euros, dont 500 millions d’euros réservé aux départements et EPCI qui percevaient la CVAE, à destination des co...
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