14.06.21
  • Fiscalité
La fiscalité indirecte
La fiscalité indirecte
Au-delà de la fiscalité directe locale et de l'optimisation de ses bases, il existe de très nombreuses taxes qui sont un complément non négligeable pour les ressources des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
07.06.21
  • Finance
Les subventions du département et de la région
Les subventions du département et de la région
Le département peut contribuer au financement des opérations communales dont la maîtrise d'ouvrage est assurée directement par la commune.
25.05.21
  • Autre
Les aides de l’Union Européenne
Les aides de l’Union Européenne
Le FEADER concerne les communes rurales et subventionne le financement d'actions en matière de compétitivité de l'agriculture, gestion de l'espace rural et de l'environnement, et de la qualité de la vie...
14.05.21
  • Finance
Les subventions de l’Etat aux collectivités territoriales
Les subventions de l’Etat aux collectivités territoriales
Le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance peuvent décider, sur les crédits ouverts au budget du ministère de l'Intérieur, d'attribuer une subvention exceptionnelle aux communes dans lesquelles des circonstances anor...
10.05.21
  • Finance
Les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales 2/2
Les dotations de l'État aux collectivités territoriales
Les différentes dotations de l’Etat, qui font partie des prélèvements sur recettes de l’Etat, sont regroupées dans une enveloppe dite normée, en application du pacte financier entre l’Etat et les collectivités territoriales.
20.04.21
  • Finance
Les dotations de l’État aux collectivités territoriales 1/2
Les dotations de l'État aux collectivités territoriales
Les différentes dotations de l’Etat, qui font partie des prélèvements sur recettes de l’Etat, sont regroupées dans une enveloppe dite normée, en application du pacte financier entre l’Etat et les collectivités territoriales.
23.03.21
    DETR et DSIL : les difficultés rencontrées par les élus locaux
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    L’Association des Maires de France (AMF) a récemment attiré l’attention du gouvernement sur les nombreuses difficultés rencontrées par les élus du bloc communal relatives à la mise en oeuvre des deux dotations de l’Etat
    22.02.21
    • Finance
    Les concours de l’Etat aux collectivités locales en 2021
    Les concours de l'Etat aux collectivités locales en 2021.jpg
    La loi de finances initiale pour 2021 a prévu un montant total de transferts financiers de l’Etat aux collectivités locales de 138 milliards d’euros. Ce montant total était de 116 milliards d’euros dans la LFI 2020.
    22.02.21
    • Finance
    Les garanties de recettes des collectivités territoriales pour l’exercice 2020
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    La loi de finances rectificative n°3 pour 2020 du 30 juillet 2020 a instauré plusieurs dispositifs de garanties de recettes pour les collectivités territoriales dans le cadre de la crise sanitaire due à la covid 19.
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