Articles de blog

08.08.24

Fiscalité

France Ruralités Revitalisation : Un Nouvel Élan pour l’Économie Rurale

Soutien à l’économie en milieu rural : nouveau zonage « France Ruralités Revitalisation » depuis le 1er juillet 2024. Prévue par la loi de finances pour 2024 dans le cadre du plan « France Ruralités », la réforme des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) est en...

Pacte de Gouvernance : outil essentiel à la construction du projet de territoire

26.06.24

Finance

Le Pacte de Gouvernance : outil essentiel à la construction du projet de territoire

Avec le taux d’inflation élevé de ces dernières années, le réchauffement climatique, la question de la relocalisation des entreprises et la crise du logement, les attentes, autant des français que du gouvernement, sont fortes par rapport à la décentralisation....

21.06.24

Finance

Application du Budget Vert aux Collectivités Territoriales

Le changement climatique et la dégradation de l'environnement sont des défis majeurs de notre époque, nécessitant une mobilisation de toutes les strates de la société. Face à ces enjeux de développement durable, les collectivités territoriales sont désormais i...

comment assurer une fiscalité équitable et dynamique, tout en maintenant un service public de qualité ?

13.06.24

Fiscalité

Comment Assurer une Fiscalité Locale Équitable Tout en Maintenant un Service Public de Qualité ?

Fiscalité locale et service public, deux faces d’une seule et même pièce.
La conjoncture récente a tendance à nous le faire oublier, mais les collectivités locales ne sont pas similaires à des établissements privés, c’est-à-dire destinées à générer du p...

Logements vacants, la fiscalité permettrait-elle de freiner le phénomène ?

30.05.24

Fiscalité

Logements vacants, la fiscalité permettrait-elle de freiner le phénomène ?

Avec plus de 3 millions de logements vacants en France en 2023 (soit 8.2 % du parc disponible), et une progression de 60 % de ce nombre depuis les années 1990, il est important d’agir contre ce phénomène.

Majoration de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires

23.05.24

Fiscalité

Majoration de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : On fait le point !

Presque un an après la sortie du décret tant attendu élargissant la liste des territoires en « zones tendues », quand est-il de la mise en application de la majoration de THRS par les communes éligibles ?

Comment recenser les locations saisonnières dans sa commune

16.05.24

Fiscalité

Locations Saisonnières : Comment Recenser les Meublés de Tourisme dans sa Commune ?

La gestion des locations saisonnières dans les communes requiert une approche structurée, surtout avec l'augmentation de la popularité des meublés de tourisme.
Avez-vous pensé à mettre en place la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme dans ...

29.04.24

Finance

Dotations du bloc communal : déterminants et enjeux

Alors que le gouvernement et le Comité des Finances Locales (CFL) planchent sur une « éventuelle » réforme du mode de calcul de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), les montants de dotations 2024 des collectivités viennent d’être publiés voilà quelques...

24.04.24

Fiscalité

Comment Gérer la Fiscalité Locale des Meublés de Tourisme en 2024 ?

Avec les récentes modifications de la loi de finances pour 2024, la fiscalité des meublés de tourisme au niveau local a été significativement modifiée, affectant directement l'impôt sur le revenu des loueurs.
Mais savez-vous quelle fiscalité s’applique...

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