Articles de blog

13.12.22

Finance

Affectation du résultat

Lors de l'élaboration du budget et afin de réaliser l'équilibre de ce budget, le conseil municipal a voté en dépenses de fonctionnement une ligne 023, virement à la section d'investissement, constituée de l'ensemble de l'autofinancement prévisionnel résultant ...

29.11.22

Finance

Le référentiel M57

Les collectivités locales qui veulent se lancer dans l’expérimentation du compte financier unique (CFU) doivent impérativement appliquer le référentiel budgétaire et comptable M57.

18.10.22

Finance

Le DOB et le ROB

Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) doit être communiqué aux membres des conseils municipaux et communautaires au minimum cinq jours avant la séance du conseil au cours de laquelle il sera procédé à la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.
Le ...

14.10.22

Finance

Le compte administratif et le compte de gestion

Le compte administratif est un document comptable établi par l’ordonnateur, dans le cas de la commune, par le maire, qui retrace l’ensemble des mandats de dépenses et des titres de recettes émis par la commune pendant la durée de l’exercice.
Le compte ...

13.09.22

Fiscalité

Cadastre 2022, caractéristiques et nouveautés

Le « cadastre fiscal » est une source d’informations précieuses pour les services publics locaux.
La principale modification dans le cadastre 2022 concerne l’apparition de deux nouvelles natures de locaux :
les dépendances de maisons (DM)
...

26.10.21

Finance

Le Projet de Loi de Finances pour 2022

Au sortir de la crise sanitaire due à la Covid 19, le gouvernement anticipe une baisse de l'ensemble des dépenses de l’État de 34,5 milliards d'euros (-7,9%). Pour autant, les budgets des ministères vont recevoir une manne supplémentaire de 12 milliards d'euro...

30.09.21

Finance

Plan France relance

Le 3 septembre 2020, Monsieur Jean Castex, Premier Ministre, présentait les grandes lignes du plan gouvernemental France Relance. Il annonçait alors "100 milliards d'euros pour retrouver dès 2022 notre niveau de richesse d'avant la crise". Un an après, où en s...

21.09.21

Finance

Exonération de la taxe foncière pour les activités de service public en régie

« Pour une collectivité territoriale, il est parfaitement possible de faire exonérer la plupart de ses activités en régie de la taxe foncière. Encore faut-il en comprendre le mécanisme, c’est ce que nous allons voir ensemble. »

03.08.21

Fiscalité

La fiscalité indirecte – Partie 2

Créée par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, la contribution locale temporaire (CLT), à laquelle les communes peuvent recourir pour financer les aménagements extérieurs des gares ferroviaires, à l'exception des gares d'intérêt national, a été p...

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