26.10.21
  • Finance
Le Projet de Loi de Finances pour 2022
Le Projet de Loi de Finances pour 2022
Au sortir de la crise sanitaire due à la Covid 19, le gouvernement anticipe une baisse de l'ensemble des dépenses de l’État de 34,5 milliards d'euros (-7,9%). Pour autant, les budgets des ministères vont recevoir une manne supplémentaire de 12 milliards d'euro...
30.09.21
  • Finance
Plan France relance
Plan France relance
Le 3 septembre 2020, Monsieur Jean Castex, Premier Ministre, présentait les grandes lignes du plan gouvernemental France Relance. Il annonçait alors "100 milliards d'euros pour retrouver dès 2022 notre niveau de richesse d'avant la crise". Un an après, où en s...
21.09.21
  • Finance
Exonération de la taxe foncière pour les activités de service public en régie
Exonération de la taxe foncière pour les activités de service public en régie
« Pour une collectivité territoriale, il est parfaitement possible de faire exonérer la plupart de ses activités en régie de la taxe foncière. Encore faut-il en comprendre le mécanisme, c’est ce que nous allons voir ensemble. »
03.08.21
  • Fiscalité
La fiscalité indirecte – Partie 2
La fiscalité indirecte – Partie 2
Créée par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, la contribution locale temporaire (CLT), à laquelle les communes peuvent recourir pour financer les aménagements extérieurs des gares ferroviaires, à l'exception des gares d'intérêt national, a été p...
14.06.21
  • Fiscalité
La fiscalité indirecte
La fiscalité indirecte
Au-delà de la fiscalité directe locale et de l'optimisation de ses bases, il existe de très nombreuses taxes qui sont un complément non négligeable pour les ressources des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
07.06.21
  • Finance
Les subventions du département et de la région
Les subventions du département et de la région
Le département peut contribuer au financement des opérations communales dont la maîtrise d'ouvrage est assurée directement par la commune.
25.05.21
  • Autre
Les aides de l’Union Européenne
Les aides de l’Union Européenne
Le FEADER concerne les communes rurales et subventionne le financement d'actions en matière de compétitivité de l'agriculture, gestion de l'espace rural et de l'environnement, et de la qualité de la vie...
14.05.21
  • Finance
Les subventions de l’Etat aux collectivités territoriales
Les subventions de l’Etat aux collectivités territoriales
Le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance peuvent décider, sur les crédits ouverts au budget du ministère de l'Intérieur, d'attribuer une subvention exceptionnelle aux communes dans lesquelles des circonstances anor...
10.05.21
  • Finance
Les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales 2/2
Les dotations de l'État aux collectivités territoriales
Les différentes dotations de l’Etat, qui font partie des prélèvements sur recettes de l’Etat, sont regroupées dans une enveloppe dite normée, en application du pacte financier entre l’Etat et les collectivités territoriales.
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