Articles de blog

24.09.20

Le plan de relance du gouvernement, la transition écologique 1/3

Le gouvernement a dévoilé le plan de relance pour la France jeudi 3 septembre dernier. Jean Castex, le premier ministre, insistait sur le fait que ce plan de 100 milliards d’euros

07.09.20

Finance

Traitement budgétaire et comptable des dépenses liées à la Covid 19

La circulaire NOR : TERB2020217C vise à préciser les mesures d’adaptation des cadres budgétaires et comptables des collectivités territoriales et de leurs établissements publics concernant le traitement des dépenses liées à la crise sanitaire de la Covid 19....

01.09.20

Ce que la Covid 19 va faire perdre aux collectivités locales

Les conséquences de la crise sanitaire due au coronavirus pour les collectivités territoriales sont nombreuses et d’importance. Le 30 juillet dernier, le député Jean-René Cazeneuve rendait public son rapport sur les conséquences de la crise sanitaire et économ...

24.08.20

Finance

La baisse des impôts de production

Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, l’avait laissé entendre à plusieurs reprises : il faut baisser les impôts de production qui frappent les entreprises

31.07.20

Finance

Rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales

L’Observatoire des Finances et de la Gestion Publique locales OFGL a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données sur les finances et la gestion des collectivités locales.

15.07.20

Finance

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Ce troisième projet a pour objectif le renforcement du dispositif de soutien aux secteurs économiques les plus touchés par la pandémie de covid 19 ainsi que le déploiement de mesures exceptionnelles d’aide aux collectivités territoriales.

13.07.20

L’ordre du tableau dans les communes nouvelles

La loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires a pour objet de faciliter la création des communes nouvelles ainsi que leur fonctionnement au cours de leurs premières années d’existence....

13.07.20

Transfert des pouvoirs de police des maires au président de l’intercommunalité

L’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales prévoyait le transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires au président de l’intercommunalité

24.06.20

Fiscalité

Fiscalité écologique : Limiter l’étalement urbain pour les collectivités

Est-ce que la fiscalité locale, telle qu’elle se présente aujourd’hui, favorise l’étalement urbain ? L’obligation réelle environnementale (ORE) est-elle intéressante pour les collectivités territoriales et pour les particuliers ?

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