Articles de blog

Les procédures de révision du montant de l'attribution de compensation.jpg

01.02.21

Fiscalité

Les procédures de révision du montant de l’attribution de compensation

Le montant de l’attribution de compensation a été fixé initialement entre l’établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres, mais il peut à tout moment faire l’objet d’une révision.

18.01.21

Finance

Report des premiers comptes financiers uniques (CFU).

Dans la suite logique des M 11 et M 12, la M 14 qui se met en place le 1er janvier 1997 maintient la double présentation des comptes publics locaux avec d’une part le compte administratif établi par l’ordonnateur

15.01.21

Fiscalité

Les nouveautés 2021 en matière fiscale

La refonte du barème de l’impôt sur le revenu, décidée au printemps 2019 en pleine crise des gilets jaunes, a été ressentie par de nombreux contribuables à travers le prélèvement à la source.

05.01.21

Finance

Evolutions et assouplissements apportées aux règles comptables par la M 57

La nomenclature fonctionnelle, instaurée en M 14 à partir de la nomenclature fonctionnelle des administrations (NFA), a été conservée, reclassée et enrichie en M 57

22.12.20

Finance

Le référentiel M 57

Le référentiel M 57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente élaborée par la Direction Générale des Collectivités Locales et la Direction Générale des Finances Publiques en concertation avec les associations d’élus locaux et les acteurs territ...

07.12.20

Finance

PLF 2021, quelles décisions pour les collectivités locales ?

l’Assemblée nationale a procédé à un vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021 qu’elle a adopté par 355 voix pour et 205 voix contre.

01.12.20

Fiscalité

L’assiette et les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure

Les dispositifs publicitaires sont répartis en cinq catégories : - selon leurs conditions d’implantation : publicité scellée au sol ou implantée directement sur le sol; publicité apposée sur un support existant (mur, clôture, poteau...);

09.11.20

Fiscalité

La taxe locale sur la publicité extérieure

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), créée par l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte facultative du bloc communal.

06.11.20

Finance

Où en est-on de la discussion relative au projet de loi de finances pour 2021 ?

Pesqu’un mois après sa présentation en conseil des ministres, où en est-on de la discussion relative au projet de loi de finances pour 2021 ?

. . .
8
9
10
. . .

Découvrez Cmagic !