Fiscalité

Vue aérienne d’un quartier résidentiel avec plusieurs maisons individuelles équipées de piscines, illustrant les potentielles omissions dans les bases fiscales locales.

07.11.25

Fiscalité

Optimisation des bases fiscales locales avant la réforme des valeurs locatives de 2031

La révision des valeurs locatives des locaux d'habitation (RVLLH), lancée en 2023 et reportée à 2031 selon le PLF 2026, vise à actualiser un système d’évaluation fiscal datant des années 1970. Ce report donne aux collectivités un délai précieux pour fiabiliser...

Webinaire : RVLLH : Comment Optimiser vos Ressources sans Toucher aux Taux ?

06.10.25

Fiscalité

Webinaire : RVLLH : Comment Optimiser vos Ressources sans Toucher aux Taux ?

Les collectivités font face à des défis considérables : contraintes budgétaires, réformes fiscales, pressions politiques, perte d'autonomie. Comment optimiser vos ressources sans toucher aux taux ? Pour répondre à cette question cruciale, accédez au replay de ...

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Zones FRR+ un nouveau cadre pour soutenir les territoires ruraux fragiles

10.07.25

Fiscalité

Zones FRR+ : un nouveau cadre pour soutenir les territoires ruraux fragiles

Un nouveau décret, paru ce jour (le 10/07/2025) et entrant en vigueur dès le 1ᵉʳ janvier 2025, vient préciser les modalités de détermination des zones « France Ruralités Revitalisation “plus” », marquant une étape clé dans le soutien de l'État aux communes rur...

23.05.25

Fiscalité

Base minimum de CFE : maximiser vos recettes sans augmenter les taux

La base minimum de CFE est un levier fiscal souvent méconnu par les collectivités locales, alors qu’il permet de fixer et d'optimiser la cotisation foncière des entreprises d’une partie des contribuables sans nécessairement toucher aux taux.

20.05.25

Fiscalité

Coefficient de localisation : un levier pour rééquilibrer la fiscalité locale en 2025

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels a été amorcée dans l’objectif de mettre en cohérence les valeurs locatives des locaux économique avec la réalité des loyers sur le marché.

15.05.25

Fiscalité

Webinaire : RVLLP : Une mise à jour en attente mais des enjeux toujours d’actualité

La mise à jour des paramètres de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) reste officiellement en attente. Pourtant, cette révision active depuis 2017 a des effets qui sont déjà visibles sur vos ressources fiscales.

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Webinaire Taxe sur les friches commerciales_Ecofinance

21.03.25

Fiscalité

Webinaire : Taxe sur les friches commerciales : un levier fiscal sous-exploité par votre collectivité ?

La vacance commerciale impacte l'économie locale et le cadre de vie. La taxe sur les friches commerciales est un levier fiscal pour y remédier. Ce webinaire en détaille les mécanismes, le cadre légal et les stratégies de mise en œuvre.

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Fiche pratique CCID – Bonnes pratiques pour une répartition juste des impôts locaux. Guide destiné aux élus et cadres territoriaux pour optimiser la Commission Communale des Impôts Directs

06.03.25

Fiscalité

Fiche Pratique CCID Commission Communale des Impôts Directs

Cette fiche pratique est destinée aux commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) afin de leur fournir les bonnes pratiques pour comprendre leur rôle et garantir une répartition équitable de la fiscalité locale.

Webinaire : Comment rendre votre CCID plus efficace pour une répartition équitable des impôts ?

05.02.25

Fiscalité

Webinaire : Comment rendre votre CCID plus efficace pour une répartition équitable des impôts ?

La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est essentielle pour l’équité fiscale au sein de votre commune. Ce webinaire vous donnera les clés pour préparer vos commissaires à leur mission.

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Webinaire : Comment faire de votre budget un levier d’action publique ?

17.11.25

Finances

Webinaire : Comment faire de votre budget un levier d’action publique ?

Décryptez les enjeux actuels : contraintes financières, incertitudes réglementaires, attentes citoyennes.
Identifier les leviers d’anticipation pour transformer le budget en véritable outil de pilotage.
Apprenez à hiérarchiser vos priorités et sé...

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07.11.25

Fiscalité

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