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Les taux, variables stratégiques de la préparation budgétaire
14.03.24
  • Fiscalité
Les taux, variables stratégiques de la préparation budgétaire
Les récentes réformes de la fiscalité locale, sur les cinq dernières années, ont mis en lumière la fragilité de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. En effet, dans un contexte de mutation profonde du paysage fiscal, avec la disparition progress...
23.01.24
  • Fiscalité
Liaison des taux 2024 Rappel de la règle générale et nouveauté
Vous êtes en pleine période de préparation budgétaire. Votre collectivité, comme chaque année, devra voter son budget et ses taux de fiscalité directe locale avant le 15 avril.
Le moment de vous faire un rapide rappel sur les règles de lien entre les ta...
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Taxe sur les friches commerciales
26.10.23
  • Fiscalité
Taxe sur les friches commerciales : définition et cadre légal
La vacance commerciale est un phénomène qui touche de plus en plus les territoires français. Elle peut avoir des conséquences négatives sur l'économie locale, en termes de perte d'emplois, de baisse de la valeur des biens immobiliers et de dégradation du cadre...
La cotisation minimum de CFE
15.06.23
  • Fiscalité
La cotisation minimum de CFE
Les différentes réformes de la fiscalité économique engagées par l'État depuis maintenant plusieurs années ont conduit à remodeler profondément les modalités de son calcul et à réduire, par voie de conséquence, la marge de manœuvre des collectivités territoria...
Nouveautés CADASTRE 2022
13.09.22
  • Fiscalité
Cadastre 2022, caractéristiques et nouveautés
Le « cadastre fiscal » est une source d’informations précieuses pour les services publics locaux.
La principale modification dans le cadastre 2022 concerne l’apparition de deux nouvelles natures de locaux :
les dépendances de maisons (DM)
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La fiscalité indirecte – Partie 2
03.08.21
  • Fiscalité
La fiscalité indirecte – Partie 2
Créée par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, la contribution locale temporaire (CLT), à laquelle les communes peuvent recourir pour financer les aménagements extérieurs des gares ferroviaires, à l'exception des gares d'intérêt national, a été p...
La fiscalité indirecte
14.06.21
  • Fiscalité
La fiscalité indirecte
Au-delà de la fiscalité directe locale et de l'optimisation de ses bases, il existe de très nombreuses taxes qui sont un complément non négligeable pour les ressources des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Les procédures de révision du montant de l'attribution de compensation.jpg
01.02.21
  • Fiscalité
Les procédures de révision du montant de l’attribution de compensation
Le montant de l’attribution de compensation a été fixé initialement entre l’établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres, mais il peut à tout moment faire l’objet d’une révision.
Nouveautés fiscales 2021.jpg
15.01.21
  • Fiscalité
Les nouveautés 2021 en matière fiscale
La refonte du barème de l’impôt sur le revenu, décidée au printemps 2019 en pleine crise des gilets jaunes, a été ressentie par de nombreux contribuables à travers le prélèvement à la source.
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Pour aller plus loin
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18.04.24
  • Temoignages
Pierre Alessandrirni, chef de projet CRTE Communauté de Communes de l’Oriente
Vidéo témoignage de pierre Alessandrirni chef de projet CRTE Communauté de Communes de l'Oriente en Corse sur les différentes recettes fiscales générées grâce à l'optimisation de leurs bases fiscales.
Voir sur YouTube
18.04.24
  • Temoignages
Stéphanie DUBUC Exemplaire
Comment la CC 4B sud Charente a optimisé les finances de ses communes, Témoignage ?
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