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Comment recenser les locations saisonnières dans sa commune
16.05.24
  • Fiscalité
Locations Saisonnières : Comment Recenser les Meublés de Tourisme dans sa Commune ?
La gestion des locations saisonnières dans les communes requiert une approche structurée, surtout avec l'augmentation de la popularité des meublés de tourisme.
Avez-vous pensé à mettre en place la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme dans ...
fiscalité des meublés de tourisme
24.04.24
  • Fiscalité
Comment Gérer la Fiscalité Locale des Meublés de Tourisme en 2024 ?
Avec les récentes modifications de la loi de finances pour 2024, la fiscalité des meublés de tourisme au niveau local a été significativement modifiée, affectant directement l'impôt sur le revenu des loueurs.
Mais savez-vous quelle fiscalité s’applique...
Les taux, variables stratégiques de la préparation budgétaire
14.03.24
  • Fiscalité
Les taux, variables stratégiques de la préparation budgétaire
Les récentes réformes de la fiscalité locale, sur les cinq dernières années, ont mis en lumière la fragilité de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. En effet, dans un contexte de mutation profonde du paysage fiscal, avec la disparition progress...
23.01.24
  • Fiscalité
Liaison des taux 2024 Rappel de la règle générale et nouveauté
Vous êtes en pleine période de préparation budgétaire. Votre collectivité, comme chaque année, devra voter son budget et ses taux de fiscalité directe locale avant le 15 avril.
Le moment de vous faire un rapide rappel sur les règles de lien entre les ta...
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Taxe sur les friches commerciales
26.10.23
  • Fiscalité
Taxe sur les friches commerciales : définition et cadre légal
La vacance commerciale est un phénomène qui touche de plus en plus les territoires français. Elle peut avoir des conséquences négatives sur l'économie locale, en termes de perte d'emplois, de baisse de la valeur des biens immobiliers et de dégradation du cadre...
La cotisation minimum de CFE
15.06.23
  • Fiscalité
La cotisation minimum de CFE
Les différentes réformes de la fiscalité économique engagées par l'État depuis maintenant plusieurs années ont conduit à remodeler profondément les modalités de son calcul et à réduire, par voie de conséquence, la marge de manœuvre des collectivités territoria...
Nouveautés CADASTRE 2022
13.09.22
  • Fiscalité
Cadastre 2022, caractéristiques et nouveautés
Le « cadastre fiscal » est une source d’informations précieuses pour les services publics locaux.
La principale modification dans le cadastre 2022 concerne l’apparition de deux nouvelles natures de locaux :
les dépendances de maisons (DM)
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La fiscalité indirecte – Partie 2
03.08.21
  • Fiscalité
La fiscalité indirecte – Partie 2
Créée par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, la contribution locale temporaire (CLT), à laquelle les communes peuvent recourir pour financer les aménagements extérieurs des gares ferroviaires, à l'exception des gares d'intérêt national, a été p...
La fiscalité indirecte
14.06.21
  • Fiscalité
La fiscalité indirecte
Au-delà de la fiscalité directe locale et de l'optimisation de ses bases, il existe de très nombreuses taxes qui sont un complément non négligeable pour les ressources des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
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Révision des valeurs locatives 2031 : quelles anomalies corriger dans les bases fiscales dès maintenant ?
14.10.26
  • Fiscalité
Révision des valeurs locatives 2031 : quelles anomalies corriger dans les bases fiscales dès maintenant ?
La loi de finances pour 2026 reporte à 2031 l'entrée en vigueur de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation (RVLLH). Un délai supplémentaire pour les collectivités territoriales, mais qui ne doit pas conduire à reporter les travaux de fiabilis...
Webinaire : Valeurs locatives : quelles recettes restent à identifier ?
06.10.26
Webinaire : Valeurs locatives : quelles recettes restent à identifier ?
La Révision des Valeurs Locatives des Locaux d'Habitation (RVLLH) est désormais reportée à 2031. Mais ce report ne signifie pas que le travail sur les bases d’habitation peut attendre.
Mise à jour des éléments de confort, contrôle des valeurs locatives,...
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