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Webinaire : Comment rendre votre CCID plus efficace pour une répartition équitable des impôts ?
05.02.25
  • Fiscalité
Webinaire : Comment rendre votre CCID plus efficace pour une répartition équitable des impôts ?
La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est essentielle pour l’équité fiscale au sein de votre commune. Ce webinaire vous donnera les clés pour préparer vos commissaires à leur mission.
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Webinaire Comment optimiser la TF payée par votre commune
10.12.24
  • Fiscalité
Webinaire : Comment optimiser la taxe foncière de votre commune ?
Votre commune pourrait-elle réduire significativement le montant de sa taxe foncière ? Dans 93 % des cas, des économies importantes sont possibles, et nous vous proposons de découvrir comment.
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Th quels sont les leviers encore disponible
19.11.24
  • Fiscalité
Webinaire : Taxe d’Habitation, quels sont les leviers (encore) disponibles ?
Ce webinaire vous donne des réponses claires pour aborder les difficultés budgétaires de votre collectivité. Face aux contraintes financières et aux nouveaux enjeux, accédez à des solutions concrètes pour structurer vos finances de manière efficace. Découvrez ...
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révision des valeurs locatives
26.09.24
  • Fiscalité
Révision des valeurs locatives : de nouveaux travaux pour 2025
Après un énième report de la révision sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels, révision déterminante pour le calcul de la taxe foncière payée par les entreprises. L’heure est à nouveau venue pour les collectivités de se réapproprier ce sujet....
France Ruralités Revitalisation
08.08.24
  • Fiscalité
France Ruralités Revitalisation : Un Nouvel Élan pour l’Économie Rurale
Soutien à l’économie en milieu rural : nouveau zonage « France Ruralités Revitalisation » depuis le 1er juillet 2024. Prévue par la loi de finances pour 2024 dans le cadre du plan « France Ruralités », la réforme des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) est en...
comment assurer une fiscalité équitable et dynamique, tout en maintenant un service public de qualité ?
13.06.24
  • Fiscalité
Comment Assurer une Fiscalité Locale Équitable Tout en Maintenant un Service Public de Qualité ?
Fiscalité locale et service public, deux faces d’une seule et même pièce.
La conjoncture récente a tendance à nous le faire oublier, mais les collectivités locales ne sont pas similaires à des établissements privés, c’est-à-dire destinées à générer du p...
Logements vacants, la fiscalité permettrait-elle de freiner le phénomène ?
30.05.24
  • Fiscalité
Logements vacants, la fiscalité permettrait-elle de freiner le phénomène ?
Avec plus de 3 millions de logements vacants en France en 2023 (soit 8.2 % du parc disponible), et une progression de 60 % de ce nombre depuis les années 1990, il est important d’agir contre ce phénomène.
Majoration de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires
23.05.24
  • Fiscalité
Majoration de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : On fait le point !
Presque un an après la sortie du décret tant attendu élargissant la liste des territoires en « zones tendues », quand est-il de la mise en application de la majoration de THRS par les communes éligibles ?
Comment recenser les locations saisonnières dans sa commune
16.05.24
  • Fiscalité
Locations Saisonnières : Comment Recenser les Meublés de Tourisme dans sa Commune ?
La gestion des locations saisonnières dans les communes requiert une approche structurée, surtout avec l'augmentation de la popularité des meublés de tourisme.
Avez-vous pensé à mettre en place la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme dans ...
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Webinaire : Début de mandat : maîtriser les commissions obligatoires pour poser des bases solides
05.05.26
Webinaire : Début de mandat : maîtriser les commissions obligatoires pour poser des bases solides
Un début de mandat ne laisse pas de place à l’improvisation. La mise en place des commissions obligatoires est une étape structurante pour sécuriser votre gouvernance et éviter les erreurs dès les premiers mois.
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représentants conseil municipal
03.04.26
  • Autre
Les représentants de la commune : une des premières décisions structurantes du conseil municipal
Ils sont élus. Ils reviennent dans leur commune. Et ils vont désormais représenter la collectivité.
Parmi les premières décisions que le conseil municipal doit prendre après son installation figure la désignation des représentants de la commune au sein...

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