gisflue.gisfash@ecofinance.fr
Nouveautés CADASTRE 2022
13.09.22
  • Fiscalité
Cadastre 2022, caractéristiques et nouveautés
Le « cadastre fiscal » est une source d’informations précieuses pour les services publics locaux.
La principale modification dans le cadastre 2022 concerne l’apparition de deux nouvelles natures de locaux :
les dépendances de maisons (DM)
...
La fiscalité indirecte – Partie 2
03.08.21
  • Fiscalité
La fiscalité indirecte – Partie 2
Créée par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, la contribution locale temporaire (CLT), à laquelle les communes peuvent recourir pour financer les aménagements extérieurs des gares ferroviaires, à l'exception des gares d'intérêt national, a été p...
La fiscalité indirecte
14.06.21
  • Fiscalité
La fiscalité indirecte
Au-delà de la fiscalité directe locale et de l'optimisation de ses bases, il existe de très nombreuses taxes qui sont un complément non négligeable pour les ressources des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Les procédures de révision du montant de l'attribution de compensation.jpg
01.02.21
  • Fiscalité
Les procédures de révision du montant de l’attribution de compensation
Le montant de l’attribution de compensation a été fixé initialement entre l’établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres, mais il peut à tout moment faire l’objet d’une révision.
Nouveautés fiscales 2021.jpg
15.01.21
  • Fiscalité
Les nouveautés 2021 en matière fiscale
La refonte du barème de l’impôt sur le revenu, décidée au printemps 2019 en pleine crise des gilets jaunes, a été ressentie par de nombreux contribuables à travers le prélèvement à la source.
TLPE......jpg
01.12.20
  • Fiscalité
L’assiette et les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure
Les dispositifs publicitaires sont répartis en cinq catégories : - selon leurs conditions d’implantation : publicité scellée au sol ou implantée directement sur le sol; publicité apposée sur un support existant (mur, clôture, poteau...);
image.jpg
09.11.20
  • Fiscalité
La taxe locale sur la publicité extérieure
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), créée par l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte facultative du bloc communal.
money-4867332_1920.jpg
24.06.20
  • Fiscalité
Qu’en est-il de la fiscalité écologique ?
Est-ce que la fiscalité locale, telle qu’elle se présente aujourd’hui, favorise l’étalement urbain ? L’obligation réelle environnementale (ORE) est-elle intéressante pour les collectivités territoriales et pour les particuliers ?
Assemblee nationale que font vraiment les deputes absents
21.11.19
  • Fiscalité
Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales RCT
  • 1
  • 2
  • 3
  • . . .
Pour aller plus loin
Tous les articles
Pacte de Gouvernance : outil essentiel à la construction du projet de territoire
26.06.24
  • Finance
Le Pacte de Gouvernance : outil essentiel à la construction du projet de territoire
Avec le taux d’inflation élevé de ces dernières années, le réchauffement climatique, la question de la relocalisation des entreprises et la crise du logement, les attentes, autant des français que du gouvernement, sont fortes par rapport à la décentralisation....
Budget vert
21.06.24
  • Finance
Application du Budget Vert aux Collectivités Territoriales
Le changement climatique et la dégradation de l'environnement sont des défis majeurs de notre époque, nécessitant une mobilisation de toutes les strates de la société. Face à ces enjeux de développement durable, les collectivités territoriales sont désormais i...

Découvrez Cmagic !

Cmagic est un outil conçu pour toutes les collectivités, y compris les communes de moins de 4 000 habitants.

demandez votre démo
Découvrez Cmagic !
Logo