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Taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
25.02.26
  • Fiscalité
Fiscalité locale : ce qui change pour les logements vacants avec la nouvelle TVLH
L’article 108 de la loi de finances pour 2026 instaure une réforme structurante de la fiscalité applicable aux logements vacants. À compter du 1er janvier 2027, la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) et la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) fu...
revalorisation des bases fiscales 2026
06.01.26
  • Fiscalité
Revalorisation des bases fiscales pour 2026, ce qu’il faut anticiper dès maintenant
Chaque année, l’actualisation des bases fiscales constitue un élément structurant pour les équilibres budgétaires des collectivités. Pour 2026, le contexte inflationniste marque une inflexion nette après plusieurs exercices de forte hausse. Voici les éléments ...
Vue aérienne d’un quartier résidentiel avec plusieurs maisons individuelles équipées de piscines, illustrant les potentielles omissions dans les bases fiscales locales.
07.11.25
  • Fiscalité
Optimisation des bases fiscales locales avant la réforme des valeurs locatives de 2031
La révision des valeurs locatives des locaux d'habitation (RVLLH), lancée en 2023 et reportée à 2031 selon le PLF 2026, vise à actualiser un système d’évaluation fiscal datant des années 1970. Ce report donne aux collectivités un délai précieux pour fiabiliser...
Webinaire : RVLLH : Comment Optimiser vos Ressources sans Toucher aux Taux ?
06.10.25
  • Fiscalité
Webinaire : RVLLH : Comment Optimiser vos Ressources sans Toucher aux Taux ?
Les collectivités font face à des défis considérables : contraintes budgétaires, réformes fiscales, pressions politiques, perte d'autonomie. Comment optimiser vos ressources sans toucher aux taux ? Pour répondre à cette question cruciale, accédez au replay de ...
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Zones FRR+ un nouveau cadre pour soutenir les territoires ruraux fragiles
10.07.25
  • Fiscalité
Zones FRR+ : un nouveau cadre pour soutenir les territoires ruraux fragiles
Un nouveau décret, paru ce jour (le 10/07/2025) et entrant en vigueur dès le 1ᵉʳ janvier 2025, vient préciser les modalités de détermination des zones « France Ruralités Revitalisation “plus” », marquant une étape clé dans le soutien de l'État aux communes rur...
Base minimum de CFE
23.05.25
  • Fiscalité
Base minimum de CFE : augmenter vos recettes sans augmenter les taux
La base minimum de CFE est un levier fiscal souvent méconnu par les collectivités locales, alors qu’il permet de fixer et d'optimiser la cotisation foncière des entreprises d’une partie des contribuables sans nécessairement toucher aux taux.
Coefficient de localisation
20.05.25
  • Fiscalité
Coefficient de localisation : un levier pour rééquilibrer la fiscalité locale en 2025
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels a été amorcée dans l’objectif de mettre en cohérence les valeurs locatives des locaux économique avec la réalité des loyers sur le marché.
Webinaire RVLLP
15.05.25
  • Fiscalité
Webinaire : RVLLP : Une mise à jour en attente mais des enjeux toujours d’actualité​
La mise à jour des paramètres de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) reste officiellement en attente. Pourtant, cette révision active depuis 2017 a des effets qui sont déjà visibles sur vos ressources fiscales.
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Webinaire Taxe sur les friches commerciales_Ecofinance
21.03.25
  • Fiscalité
Webinaire : Taxe sur les friches commerciales : un levier fiscal sous-exploité par votre collectivité ?​
La vacance commerciale impacte l'économie locale et le cadre de vie. La taxe sur les friches commerciales est un levier fiscal pour y remédier. Ce webinaire en détaille les mécanismes, le cadre légal et les stratégies de mise en œuvre.
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Taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
25.02.26
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Webinaire loi de finances
19.02.26
  • Finances
Webinaire : LFI 2026 : ce qui va vraiment changer pour la fiscalité locale
La Loi de finances pour 2026 introduit plusieurs évolutions majeures en matière de fiscalité locale, avec des impacts directs sur les équilibres fiscaux des communes et intercommunalités.
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