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01.12.20
  • Fiscalité
L’assiette et les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure
Les dispositifs publicitaires sont répartis en cinq catégories : - selon leurs conditions d’implantation : publicité scellée au sol ou implantée directement sur le sol; publicité apposée sur un support existant (mur, clôture, poteau...);
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09.11.20
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La taxe locale sur la publicité extérieure
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), créée par l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte facultative du bloc communal.
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24.06.20
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Fiscalité écologique : Limiter l’étalement urbain pour les collectivités
Est-ce que la fiscalité locale, telle qu’elle se présente aujourd’hui, favorise l’étalement urbain ? L’obligation réelle environnementale (ORE) est-elle intéressante pour les collectivités territoriales et pour les particuliers ?
Assemblee nationale que font vraiment les deputes absents
21.11.19
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Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales RCT
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09.09.19
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02.09.19
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La réforme fiscale dévoilée ?
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Vue aérienne d’un quartier résidentiel avec plusieurs maisons individuelles équipées de piscines, illustrant les potentielles omissions dans les bases fiscales locales.
07.11.25
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Optimisation des bases fiscales locales avant la réforme des valeurs locatives de 2031
La révision des valeurs locatives des locaux d'habitation (RVLLH), lancée en 2023 et reportée à 2031 selon le PLF 2026, vise à actualiser un système d’évaluation fiscal datant des années 1970. Ce report donne aux collectivités un délai précieux pour fiabiliser...

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