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Les procédures de révision du montant de l'attribution de compensation.jpg
01.02.21
  • Fiscalité
Les procédures de révision du montant de l’attribution de compensation
Le montant de l’attribution de compensation a été fixé initialement entre l’établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres, mais il peut à tout moment faire l’objet d’une révision.
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15.01.21
  • Fiscalité
Les nouveautés 2021 en matière fiscale
La refonte du barème de l’impôt sur le revenu, décidée au printemps 2019 en pleine crise des gilets jaunes, a été ressentie par de nombreux contribuables à travers le prélèvement à la source.
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01.12.20
  • Fiscalité
L’assiette et les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure
Les dispositifs publicitaires sont répartis en cinq catégories : - selon leurs conditions d’implantation : publicité scellée au sol ou implantée directement sur le sol; publicité apposée sur un support existant (mur, clôture, poteau...);
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09.11.20
  • Fiscalité
La taxe locale sur la publicité extérieure
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), créée par l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte facultative du bloc communal.
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24.06.20
  • Fiscalité
Fiscalité écologique : Limiter l’étalement urbain pour les collectivités
Est-ce que la fiscalité locale, telle qu’elle se présente aujourd’hui, favorise l’étalement urbain ? L’obligation réelle environnementale (ORE) est-elle intéressante pour les collectivités territoriales et pour les particuliers ?
Assemblee nationale que font vraiment les deputes absents
21.11.19
  • Fiscalité
Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales RCT
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12.11.19
  • Fiscalité
Les critères de péréquation et d’attribution des dotations
Taxe Fonciere
09.09.19
  • Fiscalité
La taxe foncière à la hausse.
Fiscalité De L'urbanisme
02.09.19
  • Fiscalité
Les enjeux de la fiscalité de l’urbanisme.
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Fiscalité locale : ce qui change pour les logements vacants avec la nouvelle TVLH
L’article 108 de la loi de finances pour 2026 instaure une réforme structurante de la fiscalité applicable aux logements vacants. À compter du 1er janvier 2027, la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) et la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) fu...
Webinaire loi de finances
19.02.26
  • Finances
Webinaire : LFI 2026 : ce qui va vraiment changer pour la fiscalité locale
La Loi de finances pour 2026 introduit plusieurs évolutions majeures en matière de fiscalité locale, avec des impacts directs sur les équilibres fiscaux des communes et intercommunalités.
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