gisflue.gisfash@ecofinance.fr
2ème tour municipales.jpg
24.06.20
Second tour des élections municipales et communautaires
Le projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 et à reporter les élections consulaires a été adopté par la commission mixte paritaire du parlement le 17 juin dernier.
Comités consultatifs.jpg
08.06.20
Les comités consultatifs
C’est l’article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer des comités consultatifs. A noter que la même possibilité existe également pour les établissements publics de coopération...
article commissions spécialisée.jpg
01.06.20
Les commissions municipales permanentes spécialisées
Les commissions municipales permanentes spécialisées, que l’on appelle aussi commissions thématiques facultatives. C’est l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales qui dispose que
ORDONNANCES.jpg
18.05.20
La nouvelle ordonnance du docteur Philippe. 2/2
Si les dispositions juridiques semblent à peu près définies pour les communes où l’élection était acquise dès le premier tour du scrutin, qu’en est-il pour les 4 922 communes où un second tour est nécessaire ?
ORDONNANCES.jpg
16.05.20
La nouvelle ordonnance du docteur Philippe 1/2
Publiée le 14 mai au Journal Officiel, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 vise à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités
christian-dubovan-Y_x747Yshlw-unsplash.jpg
30.04.20
  • Finance
Votre argent m’intéresse !
L’actualité s’amuse parfois à faire s’entrechoquer des éléments d’information qui composent des tableaux de nouvelles tantôt cocasses, tantôt antinomiques, tantôt curieuses.
ORDONNANCES.jpg
22.04.20
Les ordonnances du docteur Philippe (suite 3/3)
L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid...
dr_philippe.jpg
20.04.20
Les ordonnances du docteur Philippe (suite 2/3)
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a changé bien des choses et bousculé bien des habitudes dans la vie démocratique de notre pays
dr_philippe.jpg
09.04.20
Les ordonnances du docteur Philippe (1/3)
Sept nouvelles ordonnances de la loi d’urgence coronavirus ont été présentées le 1er avril en conseil des ministres.

Découvrez Cmagic !

Cmagic est un outil conçu pour toutes les collectivités, y compris les communes de moins de 4 000 habitants.

demandez votre démo
Découvrez Cmagic !
Logo