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Budget Communal
04.10.23
  • Finance
Budget communal, fondamentaux et principes
Le budget communal transcende le simple cadre comptable, émergeant comme le pilier essentiel de chaque collectivité locale. Dans cet article, plongeons au cœur des fondamentaux, des principes budgétaires, et explorons comment la commune, armée de la clause gén...
Révision des Valeurs Locatives des Locaux d’Habitation
02.10.23
  • Finance
Révision des Valeurs Locatives des Locaux d’Habitation, une réforme complexe
Le calcul des impôts locaux (Taxe Foncière, Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires, Cotisation Foncière des entreprises..) s'appuie sur la valeur locative cadastrale des bâtis de nos territoires.
Cependant, si le référentiel des locaux profess...
Subventions publiques
19.09.23
  • Finance
Comment obtenir des subventions publiques ?
CAS PRATIQUE :
« Une commune de 30 000 habitants souhaitait construire un nouvel équipement sportif (Terrain de football en pelouse synthétique), pour répondre à la demande scolaire et associative.
Le projet d’investissement s’élevait à 910 000 €...
Règlement budgétaire et financier
19.09.23
  • Finance
Focus sur le Règlement Budgétaire et Financier
Le règlement budgétaire et financier (RBF) est un document prévu par le code général des collectivités territoriales définissant les règles de gestion internes des flux financiers de la collectivité. Il trouve à s’appliquer à l’ensemble des services d’une coll...
TLPE, enjeux et opportunités pour les collectivités locales
22.02.23
  • Finance
TLPE : enjeux et opportunités pour les collectivités locales
La fiscalité locale est l'un des moyens pour les collectivités locales de financer leurs dépenses et de contribuer au développement de leur territoire. Parmi les différentes taxes locales existantes, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est une ta...
Le fonds vert
08.02.23
  • Finance
Le fonds vert – Récapitulatif –
Prévu par la loi de Finances 2023, ce fonds reste inédit dans sa consistance et son organisation. Ce fonds prévoit une enveloppe de deux milliards d’euros, dont 500 millions d’euros réservé aux départements et EPCI qui percevaient la CVAE, à destination des co...
Bouclier tarifaire : mesures d'accompagnement pour les collectivités locales
13.01.23
  • Finance
Bouclier tarifaire : mesures d’accompagnement pour les collectivités locales
ARTICLE LFI 2023 : Focus sur les mesures d’accompagnement pour les collectivités locales sur la hausse du cout de l’énergie et de l’inflation
Affectation du résultat
13.12.22
  • Finance
Affectation du résultat
Lors de l'élaboration du budget et afin de réaliser l'équilibre de ce budget, le conseil municipal a voté en dépenses de fonctionnement une ligne 023, virement à la section d'investissement, constituée de l'ensemble de l'autofinancement prévisionnel résultant ...
Référentiel M57.jpg
29.11.22
  • Finance
Le référentiel m57 : opportunités, enjeux et points de vigilance
Au 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 sera généralisé à l’ensemble du territoire français. Ces changements impliqueront certains changements majeurs dans la gestion budgétaire et comptable quotidienne d’une collectivité.
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