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Plan France relance
30.09.21
  • Finance
Plan France relance
Le 3 septembre 2020, Monsieur Jean Castex, Premier Ministre, présentait les grandes lignes du plan gouvernemental France Relance. Il annonçait alors "100 milliards d'euros pour retrouver dès 2022 notre niveau de richesse d'avant la crise". Un an après, où en s...
Exonération de la taxe foncière pour les collectivités
21.09.21
  • Finance
Exonération de la taxe foncière pour les activités de service public en régie
Pour une collectivité territoriale, il est parfaitement possible de faire exonérer la plupart de ses activités en régie de la taxe foncière. Encore faut-il en comprendre le mécanisme, c’est ce que nous allons voir ensemble.
Les subventions du département et de la région
07.06.21
  • Finance
Les subventions du département et de la région
Le département peut contribuer au financement des opérations communales dont la maîtrise d'ouvrage est assurée directement par la commune.
Les subventions de l’Etat aux collectivités territoriales
14.05.21
  • Finance
Les subventions de l’Etat aux collectivités territoriales
Le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance peuvent décider, sur les crédits ouverts au budget du ministère de l'Intérieur, d'attribuer une subvention exceptionnelle aux communes dans lesquelles des circonstances anor...
Les dotations de l'État aux collectivités territoriales
10.05.21
  • Finance
Les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales 2/2
Les différentes dotations de l’Etat, qui font partie des prélèvements sur recettes de l’Etat, sont regroupées dans une enveloppe dite normée, en application du pacte financier entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Les dotations de l'État aux collectivités territoriales
20.04.21
  • Finance
Les dotations de l’État aux collectivités territoriales 1/2
Les différentes dotations de l’Etat, qui font partie des prélèvements sur recettes de l’Etat, sont regroupées dans une enveloppe dite normée, en application du pacte financier entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Les concours de l'Etat aux collectivités locales en 2021.jpg
22.02.21
  • Finance
Les concours de l’Etat aux collectivités locales en 2021
La loi de finances initiale pour 2021 a prévu un montant total de transferts financiers de l’Etat aux collectivités locales de 138 milliards d’euros. Ce montant total était de 116 milliards d’euros dans la LFI 2020.
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22.02.21
  • Finance
Les garanties de recettes des collectivités territoriales pour l’exercice 2020
La loi de finances rectificative n°3 pour 2020 du 30 juillet 2020 a instauré plusieurs dispositifs de garanties de recettes pour les collectivités territoriales dans le cadre de la crise sanitaire due à la covid 19.
rapport compte financiers uniques.jpg
18.01.21
  • Finance
Report des premiers comptes financiers uniques (CFU).
Dans la suite logique des M 11 et M 12, la M 14 qui se met en place le 1er janvier 1997 maintient la double présentation des comptes publics locaux avec d’une part le compte administratif établi par l’ordonnateur
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