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Le ROB ET DOB
18.10.22
  • Finance
Le DOB et le ROB
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) doit être communiqué aux membres des conseils municipaux et communautaires au minimum cinq jours avant la séance du conseil au cours de laquelle il sera procédé à la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.
Le ...
Le compte administratif et le compte de gestion.
14.10.22
  • Finance
Le compte administratif et le compte de gestion
Le compte administratif est un document comptable établi par l’ordonnateur, dans le cas de la commune, par le maire, qui retrace l’ensemble des mandats de dépenses et des titres de recettes émis par la commune pendant la durée de l’exercice.
Le compte ...
Le Projet de Loi de Finances pour 2022
26.10.21
  • Finance
Le Projet de Loi de Finances pour 2022
Au sortir de la crise sanitaire due à la Covid 19, le gouvernement anticipe une baisse de l'ensemble des dépenses de l’État de 34,5 milliards d'euros (-7,9%). Pour autant, les budgets des ministères vont recevoir une manne supplémentaire de 12 milliards d'euro...
Plan France relance
30.09.21
  • Finance
Plan France relance
Le 3 septembre 2020, Monsieur Jean Castex, Premier Ministre, présentait les grandes lignes du plan gouvernemental France Relance. Il annonçait alors "100 milliards d'euros pour retrouver dès 2022 notre niveau de richesse d'avant la crise". Un an après, où en s...
Exonération de la taxe foncière pour les collectivités
21.09.21
  • Finance
Exonération de la taxe foncière pour les activités de service public en régie
Pour une collectivité territoriale, il est parfaitement possible de faire exonérer la plupart de ses activités en régie de la taxe foncière. Encore faut-il en comprendre le mécanisme, c’est ce que nous allons voir ensemble.
Les subventions du département et de la région
07.06.21
  • Finance
Les subventions du département et de la région
Le département peut contribuer au financement des opérations communales dont la maîtrise d'ouvrage est assurée directement par la commune.
Les subventions de l’Etat aux collectivités territoriales
14.05.21
  • Finance
Les subventions de l’Etat aux collectivités territoriales
Le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance peuvent décider, sur les crédits ouverts au budget du ministère de l'Intérieur, d'attribuer une subvention exceptionnelle aux communes dans lesquelles des circonstances anor...
Les dotations de l'État aux collectivités territoriales
10.05.21
  • Finance
Les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales 2/2
Les différentes dotations de l’Etat, qui font partie des prélèvements sur recettes de l’Etat, sont regroupées dans une enveloppe dite normée, en application du pacte financier entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Les dotations de l'État aux collectivités territoriales
20.04.21
  • Finance
Les dotations de l’État aux collectivités territoriales 1/2
Les différentes dotations de l’Etat, qui font partie des prélèvements sur recettes de l’Etat, sont regroupées dans une enveloppe dite normée, en application du pacte financier entre l’Etat et les collectivités territoriales.
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