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Nouveautés fiscales 2021.jpg
15.01.21
  • Fiscalité
Les nouveautés 2021 en matière fiscale
La refonte du barème de l’impôt sur le revenu, décidée au printemps 2019 en pleine crise des gilets jaunes, a été ressentie par de nombreux contribuables à travers le prélèvement à la source.
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01.12.20
  • Fiscalité
L’assiette et les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure
Les dispositifs publicitaires sont répartis en cinq catégories : - selon leurs conditions d’implantation : publicité scellée au sol ou implantée directement sur le sol; publicité apposée sur un support existant (mur, clôture, poteau...);
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09.11.20
  • Fiscalité
La taxe locale sur la publicité extérieure
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), créée par l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte facultative du bloc communal.
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24.06.20
  • Fiscalité
Fiscalité écologique : Limiter l’étalement urbain pour les collectivités
Est-ce que la fiscalité locale, telle qu’elle se présente aujourd’hui, favorise l’étalement urbain ? L’obligation réelle environnementale (ORE) est-elle intéressante pour les collectivités territoriales et pour les particuliers ?
Assemblee nationale que font vraiment les deputes absents
21.11.19
  • Fiscalité
Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales RCT
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12.11.19
  • Fiscalité
Les critères de péréquation et d’attribution des dotations
Taxe Fonciere
09.09.19
  • Fiscalité
La taxe foncière à la hausse.
Fiscalité De L'urbanisme
02.09.19
  • Fiscalité
Les enjeux de la fiscalité de l’urbanisme.
Fisca Lcoale
15.07.19
  • Fiscalité
Réforme de la fiscalité locale
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03.04.26
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Les représentants de la commune : une des premières décisions structurantes du conseil municipal
Ils sont élus. Ils reviennent dans leur commune. Et ils vont désormais représenter la collectivité.
Parmi les premières décisions que le conseil municipal doit prendre après son installation figure la désignation des représentants de la commune au sein...
Indemnités des élus municipaux : règles, montants et stratégies de gestion en 2026
03.04.26
  • Finance
Indemnités des élus municipaux : règles, montants et stratégies de gestion en 2026
Les indemnités de fonction des élus municipaux ne constituent pas une rémunération au sens classique, mais une compensation encadrée par le droit, destinée à couvrir les sujétions liées à l’exercice du mandat. Elles répondent à un double objectif :
gara...

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