Le transfert de la part départementale de taxe foncière aux communes révèle des impacts sur les exonérations et abattements de taxe foncière qui dans certains cas pouvaient être différemment appliqués d’un côté par le département et de l’autre par les communes...
La finalité de notre démarche « Stratégie Ressources Publiques » est de construire ensemble un socle de ressources durables pour votre territoire.
Dans cette vidéo nous revenons sur l'importance de vérifier si des résidences secondaires ne sont pas fiscalement considérées à tort comme des logements vacants sur votre territoire.
Vous venez enfin de recevoir votre état fiscal 1259 de notification des bases pour cette année. Vous pouvez noter quelques petits changements, mais pas de panique. Voici un rapide décryptage du document.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE vient de faire son apparition sur le devant de la scène médiatique, puisqu’elle fait partie, en compagnie de la CFE (cotisation foncière des entreprises) de ce qui est indûment appelé les « ......
Si le mandat qui s’achève a été synonyme de mise à l’épreuve pour les collectivités locales, dans l’application des lois Maptam, Notre et des changements profonds qui en ont résulté, le mandat qui s’ouvre cette année sera celui de la refondation. R......
Décembre, c’est le moment de commander la liste des locaux vacants 2020 auprès de l’administration fiscale. La liste des locaux vacants recense tous les locaux de votre commune que l’administration fiscale considère comme non occupés au 1er janvier......
Quelles ressources pour quel service public local ? La disparition totale de la taxe d’habitation sur les habitations principales à l’horizon 2023 aura de graves conséquence pour les communes. Des alternatives seraient possibles, s’inscrivant d......
Disparition de la taxe d'habitation : - Qu’est-ce qui va changer pour les collectivités ? - Leurs ressources sont-elles en danger ? La disparition totale de la taxe d’habitation sur les habitations principales à l’horizon 2023 aura une grave cons......
Beaucoup de gesticulation ces derniers jours sur des augmentations importantes de taxe foncière constatées. Celles-ci sont dues à des modifications intervenues sur la base de taxation des biens et ne sont pas consécutives à une hausse des taux des co...
Pour aller plus loin
Vidéo témoignage de pierre Alessandrirni chef de projet CRTE Communauté de Communes de l'Oriente en Corse sur les différentes recettes fiscales générées grâce à l'optimisation de leurs bases fiscales.
Comment la CC 4B sud Charente a optimisé les finances de ses communes, Témoignage ?
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