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Fiche pratique CCID – Bonnes pratiques pour une répartition juste des impôts locaux. Guide destiné aux élus et cadres territoriaux pour optimiser la Commission Communale des Impôts Directs
06.03.25
  • Fiscalité
Fiche Pratique CCID Commission Communale des Impôts Directs
Cette fiche pratique est destinée aux commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) afin de leur fournir les bonnes pratiques pour comprendre leur rôle et garantir une répartition équitable de la fiscalité locale.
Webinaire : Comment rendre votre CCID plus efficace pour une répartition équitable des impôts ?
05.02.25
  • Fiscalité
Webinaire : Comment rendre votre CCID plus efficace pour une répartition équitable des impôts ?
La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est essentielle pour l’équité fiscale au sein de votre commune. Ce webinaire vous donnera les clés pour préparer vos commissaires à leur mission.
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Webinaire Comment optimiser la TF payée par votre commune
10.12.24
  • Fiscalité
Webinaire : Comment optimiser la taxe foncière de votre commune ?
Votre commune pourrait-elle réduire significativement le montant de sa taxe foncière ? Dans 93 % des cas, des économies importantes sont possibles, et nous vous proposons de découvrir comment.
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Th quels sont les leviers encore disponible
19.11.24
  • Fiscalité
Webinaire : Taxe d’Habitation, quels sont les leviers (encore) disponibles ?
Ce webinaire vous donne des réponses claires pour aborder les difficultés budgétaires de votre collectivité. Face aux contraintes financières et aux nouveaux enjeux, accédez à des solutions concrètes pour structurer vos finances de manière efficace. Découvrez ...
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révision des valeurs locatives
26.09.24
  • Fiscalité
Révision des valeurs locatives : de nouveaux travaux pour 2025
Après un énième report de la révision sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels, révision déterminante pour le calcul de la taxe foncière payée par les entreprises. L’heure est à nouveau venue pour les collectivités de se réapproprier ce sujet....
France Ruralités Revitalisation
08.08.24
  • Fiscalité
France Ruralités Revitalisation : Un Nouvel Élan pour l’Économie Rurale
Soutien à l’économie en milieu rural : nouveau zonage « France Ruralités Revitalisation » depuis le 1er juillet 2024. Prévue par la loi de finances pour 2024 dans le cadre du plan « France Ruralités », la réforme des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) est en...
comment assurer une fiscalité équitable et dynamique, tout en maintenant un service public de qualité ?
13.06.24
  • Fiscalité
Comment Assurer une Fiscalité Locale Équitable Tout en Maintenant un Service Public de Qualité ?
Fiscalité locale et service public, deux faces d’une seule et même pièce.
La conjoncture récente a tendance à nous le faire oublier, mais les collectivités locales ne sont pas similaires à des établissements privés, c’est-à-dire destinées à générer du p...
Logements vacants, la fiscalité permettrait-elle de freiner le phénomène ?
30.05.24
  • Fiscalité
Logements vacants, la fiscalité permettrait-elle de freiner le phénomène ?
Avec plus de 3 millions de logements vacants en France en 2023 (soit 8.2 % du parc disponible), et une progression de 60 % de ce nombre depuis les années 1990, il est important d’agir contre ce phénomène.
Majoration de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires
23.05.24
  • Fiscalité
Majoration de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : On fait le point !
Presque un an après la sortie du décret tant attendu élargissant la liste des territoires en « zones tendues », quand est-il de la mise en application de la majoration de THRS par les communes éligibles ?
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Pour aller plus loin
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Taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
25.02.26
  • Fiscalité
Fiscalité locale : ce qui change pour les logements vacants avec la nouvelle TVLH
L’article 108 de la loi de finances pour 2026 instaure une réforme structurante de la fiscalité applicable aux logements vacants. À compter du 1er janvier 2027, la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) et la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) fu...
Webinaire loi de finances
19.02.26
  • Finances
Webinaire : LFI 2026 : ce qui va vraiment changer pour la fiscalité locale
La Loi de finances pour 2026 introduit plusieurs évolutions majeures en matière de fiscalité locale, avec des impacts directs sur les équilibres fiscaux des communes et intercommunalités.
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