gisflue.gisfash@ecofinance.fr
représentants conseil municipal
03.04.26
  • Autre
Les représentants de la commune : une des premières décisions structurantes du conseil municipal
Ils sont élus. Ils reviennent dans leur commune. Et ils vont désormais représenter la collectivité.
Parmi les premières décisions que le conseil municipal doit prendre après son installation figure la désignation des représentants de la commune au sein...
délégations maire conseil municipal
02.04.26
  • Autre
Les délégations au sein du conseil municipal : cadre juridique et organisation des pouvoirs
À l’issue du renouvellement des conseils municipaux, et une fois le maire et les adjoints élus, les conseillers municipaux sont rapidement amenés à prendre un certain nombre de décisions structurantes pour le fonctionnement de la collectivité.
Parmi cel...
Le règlement intérieur des conseils municipaux
13.09.23
  • Autre
Le règlement intérieur du conseil municipal : obligations, contenu et cadre juridique
C'est l'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales qui définit l'obligation pour les conseils municipaux d'élaborer et d'adopter un règlement intérieur.
Dans une collectivité territoriale, le principe de base est qu'un règlement in...
Les aides de l’Union Européenne
25.05.21
  • Autre
Les aides de l’Union Européenne
Le FEADER concerne les communes rurales et subventionne le financement d'actions en matière de compétitivité de l'agriculture, gestion de l'espace rural et de l'environnement, et de la qualité de la vie...
Taxe DHabitation
08.11.18
  • Autre
Contentieux des prêts structurés.
Money
03.11.18
  • Autre
Des dates à retenir.
M57, où en est-on ?
22.10.18
  • Autre
A nouveau, un ministère dédié aux collectivités.
Calculator
25.09.18
  • Autre
Les élections professionnelles 2018.
Euro Sculpture
03.09.18
  • Autre
La réforme électorale.
Pour aller plus loin
Tous les articles
représentants conseil municipal
03.04.26
  • Autre
Les représentants de la commune : une des premières décisions structurantes du conseil municipal
Ils sont élus. Ils reviennent dans leur commune. Et ils vont désormais représenter la collectivité.
Parmi les premières décisions que le conseil municipal doit prendre après son installation figure la désignation des représentants de la commune au sein...
Indemnités des élus municipaux : règles, montants et stratégies de gestion en 2026
03.04.26
  • Finance
Indemnités des élus municipaux : règles, montants et stratégies de gestion en 2026
Les indemnités de fonction des élus municipaux ne constituent pas une rémunération au sens classique, mais une compensation encadrée par le droit, destinée à couvrir les sujétions liées à l’exercice du mandat. Elles répondent à un double objectif :
gara...

Découvrez Cmagic !

Cmagic est un outil conçu pour toutes les collectivités, y compris les communes de moins de 4 000 habitants.

demandez votre démo
Découvrez Cmagic !
Logo