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Exonération de la taxe foncière pour les collectivités
21.09.21
  • Finance
Exonération de la taxe foncière pour les activités de service public en régie
Pour une collectivité territoriale, il est parfaitement possible de faire exonérer la plupart de ses activités en régie de la taxe foncière. Encore faut-il en comprendre le mécanisme, c’est ce que nous allons voir ensemble.
La fiscalité indirecte – Partie 2
03.08.21
  • Fiscalité
La fiscalité indirecte – Partie 2
Créée par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, la contribution locale temporaire (CLT), à laquelle les communes peuvent recourir pour financer les aménagements extérieurs des gares ferroviaires, à l'exception des gares d'intérêt national, a été p...
La fiscalité indirecte
14.06.21
  • Fiscalité
La fiscalité indirecte
Au-delà de la fiscalité directe locale et de l'optimisation de ses bases, il existe de très nombreuses taxes qui sont un complément non négligeable pour les ressources des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Les subventions du département et de la région
07.06.21
  • Finance
Les subventions du département et de la région
Le département peut contribuer au financement des opérations communales dont la maîtrise d'ouvrage est assurée directement par la commune.
Les aides de l’Union Européenne
25.05.21
  • Autre
Les aides de l’Union Européenne
Le FEADER concerne les communes rurales et subventionne le financement d'actions en matière de compétitivité de l'agriculture, gestion de l'espace rural et de l'environnement, et de la qualité de la vie...
Les subventions de l’Etat aux collectivités territoriales
14.05.21
  • Finance
Les subventions de l’Etat aux collectivités territoriales
Le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance peuvent décider, sur les crédits ouverts au budget du ministère de l'Intérieur, d'attribuer une subvention exceptionnelle aux communes dans lesquelles des circonstances anor...
Les dotations de l'État aux collectivités territoriales
10.05.21
  • Finance
Les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales 2/2
Les différentes dotations de l’Etat, qui font partie des prélèvements sur recettes de l’Etat, sont regroupées dans une enveloppe dite normée, en application du pacte financier entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Les dotations de l'État aux collectivités territoriales
20.04.21
  • Finance
Les dotations de l’État aux collectivités territoriales 1/2
Les différentes dotations de l’Etat, qui font partie des prélèvements sur recettes de l’Etat, sont regroupées dans une enveloppe dite normée, en application du pacte financier entre l’Etat et les collectivités territoriales.
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23.03.21
DETR et DSIL : les difficultés rencontrées par les élus locaux
L’Association des Maires de France (AMF) a récemment attiré l’attention du gouvernement sur les nombreuses difficultés rencontrées par les élus du bloc communal relatives à la mise en oeuvre des deux dotations de l’Etat
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