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Taxe sur les friches commerciales
26.10.23
  • Fiscalité
Taxe sur les friches commerciales : définition et cadre légal
La vacance commerciale est un phénomène qui touche de plus en plus les territoires français. Elle peut avoir des conséquences négatives sur l'économie locale, en termes de perte d'emplois, de baisse de la valeur des biens immobiliers et de dégradation du cadre...
La séparation entre l’ordonnateur et le comptable public
19.10.23
  • Finance
La séparation entre l’ordonnateur et le comptable public
Dans le monde complexe des finances locales, un principe essentiel gouverne la gestion des deniers publics : la séparation entre l’ordonnateur et le comptable.
Au-delà de son statut de formalité administrative, cette division stratégique sert de garde-f...
prospective financière
11.10.23
  • Finance
La prospective financière, outil de planification
Faire des économies, c’est la consigne donnée par le gouvernement pour 2024.
À l’aube d’un exercice qui devrait être marqué par la sobriété, la construction du budget des collectivités va demander de la rigueur, de l’agilité et surtout de l’anticipation...
Budget Communal
04.10.23
  • Finance
Budget communal, fondamentaux et principes
Le budget communal transcende le simple cadre comptable, émergeant comme le pilier essentiel de chaque collectivité locale. Dans cet article, plongeons au cœur des fondamentaux, des principes budgétaires, et explorons comment la commune, armée de la clause gén...
Révision des Valeurs Locatives des Locaux d’Habitation
02.10.23
  • Finance
Révision des Valeurs Locatives des Locaux d’Habitation, une réforme complexe
Le calcul des impôts locaux (Taxe Foncière, Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires, Cotisation Foncière des entreprises..) s'appuie sur la valeur locative cadastrale des bâtis de nos territoires.
Cependant, si le référentiel des locaux profess...
Subventions publiques
19.09.23
  • Finance
Comment obtenir des subventions publiques ?
CAS PRATIQUE :
« Une commune de 30 000 habitants souhaitait construire un nouvel équipement sportif (Terrain de football en pelouse synthétique), pour répondre à la demande scolaire et associative.
Le projet d’investissement s’élevait à 910 000 €...
Règlement budgétaire et financier
19.09.23
  • Finance
Focus sur le Règlement Budgétaire et Financier
Le règlement budgétaire et financier (RBF) est un document prévu par le code général des collectivités territoriales définissant les règles de gestion internes des flux financiers de la collectivité. Il trouve à s’appliquer à l’ensemble des services d’une coll...
Le règlement intérieur des conseils municipaux
13.09.23
  • Autre
Le règlement intérieur des conseils municipaux
C'est l'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales qui définit l'obligation pour les conseils municipaux d'élaborer et d'adopter un règlement intérieur.
Dans une collectivité territoriale, le principe de base est qu'un règlement in...
Les-commissions-obligatoires-du-conseil-municipal
19.07.23
Les Commissions Obligatoires du Conseil Municipal
Les commissions obligatoires :
1. La commission de contrôle de la régularité de la liste électorale
2. La commission communale des impôts directs (CCID)
3. La commission communale pour l’accessibilité
4. La commission consultative d...
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