Articles de blog

22.12.20

Finance

Le référentiel M 57

Le référentiel M 57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente élaborée par la Direction Générale des Collectivités Locales et la Direction Générale des Finances Publiques en concertation avec les associations d’élus locaux et les acteurs territ...

07.12.20

Finance

PLF 2021, quelles décisions pour les collectivités locales ?

l’Assemblée nationale a procédé à un vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021 qu’elle a adopté par 355 voix pour et 205 voix contre.

01.12.20

Fiscalité

L’assiette et les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure

Les dispositifs publicitaires sont répartis en cinq catégories : - selon leurs conditions d’implantation : publicité scellée au sol ou implantée directement sur le sol; publicité apposée sur un support existant (mur, clôture, poteau...);

09.11.20

Fiscalité

La taxe locale sur la publicité extérieure

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), créée par l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte facultative du bloc communal.

06.11.20

Finance

Où en est-on de la discussion relative au projet de loi de finances pour 2021 ?

Pesqu’un mois après sa présentation en conseil des ministres, où en est-on de la discussion relative au projet de loi de finances pour 2021 ?

29.10.20

Finance

Le plan de la Banque des territoires en faveur des commerces de centre ville

les conséquences de cette crise sont dévastatrices pour l’ensemble des commerces de centre-ville : on peut estimer que ces commerces subissent une perte moyenne de 30% de leur chiffre d’affaires et que le nombre de faillites avoisinera également 30%.

19.10.20

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021

Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, ont présenté le projet de loi de finances pour 2021 lundi 28 septembre dernier au conseil des ministres.

09.10.20

Le plan de relance du gouvernement, la cohésion solidaire 3/3

Le plan de relance sera solidaire ou il ne sera pas. Il doit permettre de mieux soutenir et d’accompagner les jeunes et de protéger les plus fragiles.

30.09.20

Finance

Plan de relance du gouvernement, la compétitivité des entreprises 2/3

’objectif de ce deuxième volet du plan de relance du gouvernement est d’aider nos entreprises à localiser de nouvelles productions à forte valeur ajoutée sur notre territoire et à créer de nouveaux emplois.

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