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Les dotations de l'État aux collectivités territoriales
20.04.21
  • Finance
Les dotations de l’État aux collectivités territoriales 1/2
Les différentes dotations de l’Etat, qui font partie des prélèvements sur recettes de l’Etat, sont regroupées dans une enveloppe dite normée, en application du pacte financier entre l’Etat et les collectivités territoriales.
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23.03.21
DETR et DSIL : les difficultés rencontrées par les élus locaux
L’Association des Maires de France (AMF) a récemment attiré l’attention du gouvernement sur les nombreuses difficultés rencontrées par les élus du bloc communal relatives à la mise en oeuvre des deux dotations de l’Etat
Les concours de l'Etat aux collectivités locales en 2021.jpg
22.02.21
  • Finance
Les concours de l’Etat aux collectivités locales en 2021
La loi de finances initiale pour 2021 a prévu un montant total de transferts financiers de l’Etat aux collectivités locales de 138 milliards d’euros. Ce montant total était de 116 milliards d’euros dans la LFI 2020.
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22.02.21
  • Finance
Les garanties de recettes des collectivités territoriales pour l’exercice 2020
La loi de finances rectificative n°3 pour 2020 du 30 juillet 2020 a instauré plusieurs dispositifs de garanties de recettes pour les collectivités territoriales dans le cadre de la crise sanitaire due à la covid 19.
Les procédures de révision du montant de l'attribution de compensation.jpg
01.02.21
  • Fiscalité
Les procédures de révision du montant de l’attribution de compensation
Le montant de l’attribution de compensation a été fixé initialement entre l’établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres, mais il peut à tout moment faire l’objet d’une révision.
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18.01.21
  • Finance
Report des premiers comptes financiers uniques (CFU).
Dans la suite logique des M 11 et M 12, la M 14 qui se met en place le 1er janvier 1997 maintient la double présentation des comptes publics locaux avec d’une part le compte administratif établi par l’ordonnateur
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15.01.21
  • Fiscalité
Les nouveautés 2021 en matière fiscale
La refonte du barème de l’impôt sur le revenu, décidée au printemps 2019 en pleine crise des gilets jaunes, a été ressentie par de nombreux contribuables à travers le prélèvement à la source.
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05.01.21
  • Finance
Evolutions et assouplissements apportées aux règles comptables par la M 57
La nomenclature fonctionnelle, instaurée en M 14 à partir de la nomenclature fonctionnelle des administrations (NFA), a été conservée, reclassée et enrichie en M 57
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22.12.20
  • Finance
Le référentiel M 57
Le référentiel M 57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente élaborée par la Direction Générale des Collectivités Locales et la Direction Générale des Finances Publiques en concertation avec les associations d’élus locaux et les acteurs territ...
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