Articles de blog

Le règlement intérieur des conseils municipaux

13.09.23

Autre

Le règlement intérieur des conseils municipaux

C'est l'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales qui définit l'obligation pour les conseils municipaux d'élaborer et d'adopter un règlement intérieur.
Dans une collectivité territoriale, le principe de base est qu'un règlement in...

19.07.23

Les Commissions Obligatoires du Conseil Municipal

Les commissions obligatoires :
1. La commission de contrôle de la régularité de la liste électorale
2. La commission communale des impôts directs (CCID)
3. La commission communale pour l’accessibilité
4. La commission consultative d...

15.06.23

Fiscalité

La cotisation minimum de CFE

Les différentes réformes de la fiscalité économique engagées par l'État depuis maintenant plusieurs années ont conduit à remodeler profondément les modalités de son calcul et à réduire, par voie de conséquence, la marge de manœuvre des collectivités territoria...

07.03.23

Sandrine Rafanomezantsoa sélectionnée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)

Sandrine Rafanomezantsoa, 42 ans, responsable du pôle Expertise et Conseil au sein d’ECOFINANCE, a été sélectionnée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour coordonner un programme de développement des finances locales dans la régio...

TLPE, enjeux et opportunités pour les collectivités locales

22.02.23

Finance

TLPE : enjeux et opportunités pour les collectivités locales

La fiscalité locale est l'un des moyens pour les collectivités locales de financer leurs dépenses et de contribuer au développement de leur territoire. Parmi les différentes taxes locales existantes, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est une ta...

08.02.23

Finance

Le fonds vert – Récapitulatif –

Prévu par la loi de Finances 2023, ce fonds reste inédit dans sa consistance et son organisation. Ce fonds prévoit une enveloppe de deux milliards d’euros, dont 500 millions d’euros réservé aux départements et EPCI qui percevaient la CVAE, à destination des co...

Bouclier tarifaire : mesures d'accompagnement pour les collectivités locales

13.01.23

Finance

Bouclier tarifaire : mesures d’accompagnement pour les collectivités locales

ARTICLE LFI 2023 : Focus sur les mesures d’accompagnement pour les collectivités locales sur la hausse du cout de l’énergie et de l’inflation

13.12.22

Finance

Affectation du résultat

Lors de l'élaboration du budget et afin de réaliser l'équilibre de ce budget, le conseil municipal a voté en dépenses de fonctionnement une ligne 023, virement à la section d'investissement, constituée de l'ensemble de l'autofinancement prévisionnel résultant ...

29.11.22

Finance

Le référentiel m57 : opportunités, enjeux et points de vigilance

Au 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 sera généralisé à l’ensemble du territoire français. Ces changements impliqueront certains changements majeurs dans la gestion budgétaire et comptable quotidienne d’une collectivité.

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