Articles de blog

Logements vacants, la fiscalité permettrait-elle de freiner le phénomène ?

30.05.24

Fiscalité

Logements vacants, la fiscalité permettrait-elle de freiner le phénomène ?

Avec plus de 3 millions de logements vacants en France en 2023 (soit 8.2 % du parc disponible), et une progression de 60 % de ce nombre depuis les années 1990, il est important d’agir contre ce phénomène.

Majoration de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires

23.05.24

Fiscalité

Majoration de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : On fait le point !

Presque un an après la sortie du décret tant attendu élargissant la liste des territoires en « zones tendues », quand est-il de la mise en application de la majoration de THRS par les communes éligibles ?

Comment recenser les locations saisonnières dans sa commune

16.05.24

Fiscalité

Locations Saisonnières : Comment Recenser les Meublés de Tourisme dans sa Commune ?

La gestion des locations saisonnières dans les communes requiert une approche structurée, surtout avec l'augmentation de la popularité des meublés de tourisme.
Avez-vous pensé à mettre en place la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme dans ...

29.04.24

Finance

Dotations du bloc communal : déterminants et enjeux

Alors que le gouvernement et le Comité des Finances Locales (CFL) planchent sur une « éventuelle » réforme du mode de calcul de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), les montants de dotations 2024 des collectivités viennent d’être publiés voilà quelques...

24.04.24

Fiscalité

Comment Gérer la Fiscalité Locale des Meublés de Tourisme en 2024 ?

Avec les récentes modifications de la loi de finances pour 2024, la fiscalité des meublés de tourisme au niveau local a été significativement modifiée, affectant directement l'impôt sur le revenu des loueurs.
Mais savez-vous quelle fiscalité s’applique...

22.03.24

Finance

Communes nouvelles : Expériences, opportunités et contraintes

L’équation de la décentralisation et de « l’émiettement communal » est une question récurrente à travers le monde et à travers les siècles. Quelle taille idéale, quel nombre de communes pour permettre une décentralisation effective avec un coût optimal ?...

Les taux, variables stratégiques de la préparation budgétaire

14.03.24

Fiscalité

Les taux, variables stratégiques de la préparation budgétaire

Les récentes réformes de la fiscalité locale, sur les cinq dernières années, ont mis en lumière la fragilité de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. En effet, dans un contexte de mutation profonde du paysage fiscal, avec la disparition progress...

23.01.24

Fiscalité

Liaison des taux 2024 Rappel de la règle générale et nouveauté

Vous êtes en pleine période de préparation budgétaire. Votre collectivité, comme chaque année, devra voter son budget et ses taux de fiscalité directe locale avant le 15 avril.
Le moment de vous faire un rapide rappel sur les règles de lien entre les ta...

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