L'épargne ou capacité d'autofinancement, clef de voute des finances locales
Le secteur touristique génère plus de 60 milliards de recettes chaque année en France.
Mais il implique également des coûts importants pour les collectivités locales.
Pour faire face à ces coûts, les communes ou leur EPCI peuvent instituer un imp...
Mais il implique également des coûts importants pour les collectivités locales.
Pour faire face à ces coûts, les communes ou leur EPCI peuvent instituer un imp...
Vous venez de recevoir votre état fiscal 1259 pour l'année 2023.
Des changements sont à noter notamment suite à :
- La reprise du taux de TH ;
- La suppression de la CVAE comme ressources des collectivités dès 2023.
Des changements sont à noter notamment suite à :
- La reprise du taux de TH ;
- La suppression de la CVAE comme ressources des collectivités dès 2023.
La loi de finance pour 2022 a supprimé l’obligation annuelle de déclaration des supports publicitaires exploités par les contribuables dans le cadre de la TLPE.
Aujourd’hui, cette obligation n’est plus valable qu’en cas de modification ou suppression de...
Aujourd’hui, cette obligation n’est plus valable qu’en cas de modification ou suppression de...
En raison de sa forte stabilité depuis de nombreuses années (sous les 3 % depuis 20 ans) l’inflation n’a eu jusqu’à aujourd’hui qu’un impact limité sur la mise à jour des référentiels économiques.
2022 est la seule année du mandat où les collectivités sont consultées, à travers leurs CIID, pour se positionner sur les sectorisations tarifaires de leurs territoires.
Pour vos prévisions budgétaires, n’appliquez pas le coefficient de revalorisation à l’ensemble de vos bases, vous serez déçu.es ! Pour avoir une anticipation plus réaliste, utilisez la ventilation des bases de taxe foncière de votre état fiscal 1386 TF....
Fidèles à nos engagements, toute l'équipe d'Ecofinance sera à vos côtés pour relever les défis qui pèsent sur l'avenir de vos ressources.
Cette vidéo revient sur le rôle et l'importance de la commission départementale des valeurs locatives dans la mise en place des révisions des valeurs locatives et dans leur suivi.
Le transfert de la part départementale de taxe foncière aux communes révèle des impacts sur les exonérations et abattements de taxe foncière qui dans certains cas pouvaient être différemment appliqués d’un côté par le département et de l’autre par les communes...
Pour aller plus loin
Découvrez Cmagic !
Cmagic est un outil conçu pour toutes les collectivités, y compris les communes de moins de 4 000 habitants.
