La commission intercommunale des impôts directs (CIID)
La commission intercommunale des impôts directs (CIID) POUR UN AMENAGEMENT FISCAL DU TERRITOIRE ! L’ensemble des conseils municipaux sont maintenant installés, l’installation des conseils communautaires va être complétée, les constitutions des com......
Suppression de la TH, quelle compensation pour les EPCI ?
La suppression de la taxe d’habitation sera compensée pour les communes, par le produit de taxe foncière du département et l’application du fameux coco. Quelle compensation pour les intercos ? Les EPCI vont percevoir une fraction de TVA nationale à ......
#09 Les valeurs locatives : qu’est- ce la CCID, la commission communale des impôts directs ?
ÊTRE ACTEUR DE L'ÉQUITÉ FISCALE SUR SA COMMUNE, C'EST FAIRE FONCTIONNER SA CCID ! Vous venez d’être élus au conseil municipal de votre commune. Vous avez certaines obligations à remplir dans les premiers jours et premières semaines de votre mandat, d......
Les collectivités ayant commandé la liste des locaux vacants fin 2019 commencent à recevoir le document qui est téléchargeable sur le portail internet de la gestion publique (PIGP). C’est un document au format .CSV, vous pouvez donc l’ouvrir à parti......
# 07 Financement du service public : quel dialogue avec l’État ?
Financement du service public : quel dialogue est possible avec l’État ? Compensation n’est pas solution ! L’article 5 prétend également traiter de la « réforme du financement des collectivités territoriales ». En réalité, il se limite à propose......
Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, un nouveau paramètre intervient pour les communes : le coefficient correcteur, plus familièrement appelé le coco. Alors, le coco, qu’es aquo ? *qu’est-ce que c’est ? La per......
Si le mandat qui s’achève a été synonyme de mise à l’épreuve pour les collectivités locales, dans l’application des lois Maptam, Notre et des changements profonds qui en ont résulté, le mandat qui s’ouvre cette année sera celui de la refondation. R......
# 04 Taxe d’Habitation : augmentation du taux de TH depuis 2017, Impacts sur les collectivités pour 2020.
Votre collectivité a augmenté son taux de taxe d’habitation en 2018 ou 2019 ? Voici les impacts à attendre pour 2020. Les contribuables qui ont bénéficié du dégrèvement Macron sur la taxe d’habitation en 2019 vont être totalement exonérés de tax......
Décembre, c’est le moment de commander la liste des locaux vacants 2020 auprès de l’administration fiscale. La liste des locaux vacants recense tous les locaux de votre commune que l’administration fiscale considère comme non occupés au 1er janvier......
Base minimum de CFE : maximiser vos recettes sans augmenter les taux
La base minimum de CFE est un levier fiscal souvent méconnu par les collectivités locales, alors qu’il permet de fixer et d'optimiser la cotisation foncière des entreprises d’une partie des contribuables sans nécessairement toucher aux taux.
20.05.25
Fiscalité
Coefficient de localisation : un levier pour rééquilibrer la fiscalité locale en 2025
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels a été amorcée dans l’objectif de mettre en cohérence les valeurs locatives des locaux économique avec la réalité des loyers sur le marché.
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