Les collectivités ayant commandé la liste des locaux vacants fin 2019 commencent à recevoir le document qui est téléchargeable sur le portail internet de la gestion publique (PIGP). C’est un document au format .CSV, vous pouvez donc l’ouvrir à parti......
Financement du service public : quel dialogue est possible avec l’État ? Compensation n’est pas solution ! L’article 5 prétend également traiter de la « réforme du financement des collectivités territoriales ». En réalité, il se limite à propose......
Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, un nouveau paramètre intervient pour les communes : le coefficient correcteur, plus familièrement appelé le coco. Alors, le coco, qu’es aquo ? *qu’est-ce que c’est ? La per......
Si le mandat qui s’achève a été synonyme de mise à l’épreuve pour les collectivités locales, dans l’application des lois Maptam, Notre et des changements profonds qui en ont résulté, le mandat qui s’ouvre cette année sera celui de la refondation. R......
Votre collectivité a augmenté son taux de taxe d’habitation en 2018 ou 2019 ? Voici les impacts à attendre pour 2020. Les contribuables qui ont bénéficié du dégrèvement Macron sur la taxe d’habitation en 2019 vont être totalement exonérés de tax......
Décembre, c’est le moment de commander la liste des locaux vacants 2020 auprès de l’administration fiscale. La liste des locaux vacants recense tous les locaux de votre commune que l’administration fiscale considère comme non occupés au 1er janvi......
Quelles ressources pour quel service public local ? La disparition totale de la taxe d’habitation sur les habitations principales à l’horizon 2023 aura de graves conséquence pour les communes. Des alternatives seraient possibles, s’inscrivant d......
Disparition de la taxe d'habitation : - Qu’est-ce qui va changer pour les collectivités ? - Leurs ressources sont-elles en danger ? La disparition totale de la taxe d’habitation sur les habitations principales à l’horizon 2023 aura une grave cons......
La perte de la #Taxe d’#habitation pour les communes sera compensée par la totalité de la #taxe #foncière du département, en plus d’une part des frais de gestion qui leur sera donnée par l’état. Les pertes fiscales des EPCI et des départements, sero......
Beaucoup de gesticulation ces derniers jours sur des augmentations importantes de taxe foncière constatées. Celles-ci sont dues à des modifications intervenues sur la base de taxation des biens et ne sont pas consécutives à une hausse des taux des co...
Pour aller plus loin
Vous venez de recevoir votre état fiscal 1259 pour l'année 2023.
Des changements sont à noter notamment suite à :
- La reprise du taux de TH ;
- La suppression de la CVAE comme ressources des collectivités dès 2023.
Des changements sont à noter notamment suite à :
- La reprise du taux de TH ;
- La suppression de la CVAE comme ressources des collectivités dès 2023.
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