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La commission intercommunale des impôts directs (CIID) POUR UN AMENAGEMENT FISCAL DU TERRITOIRE ! L’ensemble des conseils municipaux sont maintenant installés, l’installation des conseils communautaires va être complétée, les constitutions des com......
La suppression de la taxe d’habitation sera compensée pour les communes, par le produit de taxe foncière du département et l’application du fameux coco. Quelle compensation pour les intercos ? Les EPCI vont percevoir une fraction de TVA nationale à ......
ÊTRE ACTEUR DE L'ÉQUITÉ FISCALE SUR SA COMMUNE, C'EST FAIRE FONCTIONNER SA CCID ! Vous venez d’être élus au conseil municipal de votre commune. Vous avez certaines obligations à remplir dans les premiers jours et premières semaines de votre mandat, d......
Les collectivités ayant commandé la liste des locaux vacants fin 2019 commencent à recevoir le document qui est téléchargeable sur le portail internet de la gestion publique (PIGP). C’est un document au format .CSV, vous pouvez donc l’ouvrir à parti......
Financement du service public : quel dialogue est possible avec l’État ? Compensation n’est pas solution ! L’article 5 prétend également traiter de la « réforme du financement des collectivités territoriales ». En réalité, il se limite à propose......
Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, un nouveau paramètre intervient pour les communes : le coefficient correcteur, plus familièrement appelé le coco. Alors, le coco, qu’es aquo ? *qu’est-ce que c’est ? La per......
Si le mandat qui s’achève a été synonyme de mise à l’épreuve pour les collectivités locales, dans l’application des lois Maptam, Notre et des changements profonds qui en ont résulté, le mandat qui s’ouvre cette année sera celui de la refondation. R......
Votre collectivité a augmenté son taux de taxe d’habitation en 2018 ou 2019 ? Voici les impacts à attendre pour 2020. Les contribuables qui ont bénéficié du dégrèvement Macron sur la taxe d’habitation en 2019 vont être totalement exonérés de tax......
Décembre, c’est le moment de commander la liste des locaux vacants 2020 auprès de l’administration fiscale. La liste des locaux vacants recense tous les locaux de votre commune que l’administration fiscale considère comme non occupés au 1er janvier......
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