La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE vient de faire son apparition sur le devant de la scène médiatique, puisqu’elle fait partie, en compagnie de la CFE (cotisation foncière des entreprises) de ce qui est indûment appelé les « ......
La Commission Départementale des Valeurs Locatives
La commission départementale des valeurs locatives (CDVL) Le renouvellement des mandats locaux a également une incidence sur certaines commissions départementales comme la commission départementale des valeurs locatives. Le rôle de la CDVL La commis...
Suppression de la TH sur les résidences principales : Quelles incidences pour les communes ?
Webinaire de 25 minutes sur la Taxe Habitation et les incidences de sa suppression sur la Taxe foncière payée par les communes. finances-locales La suppression progressive de la Taxe d'Habitation sur les Résidences principales. Quels impacts pour v...
La commission intercommunale des impôts directs (CIID)
La commission intercommunale des impôts directs (CIID) POUR UN AMENAGEMENT FISCAL DU TERRITOIRE ! L’ensemble des conseils municipaux sont maintenant installés, l’installation des conseils communautaires va être complétée, les constitutions des com......
Suppression de la TH, quelle compensation pour les EPCI ?
La suppression de la taxe d’habitation sera compensée pour les communes, par le produit de taxe foncière du département et l’application du fameux coco. Quelle compensation pour les intercos ? Les EPCI vont percevoir une fraction de TVA nationale à ......
#09 Les valeurs locatives : qu’est- ce la CCID, la commission communale des impôts directs ?
ÊTRE ACTEUR DE L'ÉQUITÉ FISCALE SUR SA COMMUNE, C'EST FAIRE FONCTIONNER SA CCID ! Vous venez d’être élus au conseil municipal de votre commune. Vous avez certaines obligations à remplir dans les premiers jours et premières semaines de votre mandat, d......
Les collectivités ayant commandé la liste des locaux vacants fin 2019 commencent à recevoir le document qui est téléchargeable sur le portail internet de la gestion publique (PIGP). C’est un document au format .CSV, vous pouvez donc l’ouvrir à parti......
# 07 Financement du service public : quel dialogue avec l’État ?
Financement du service public : quel dialogue est possible avec l’État ? Compensation n’est pas solution ! L’article 5 prétend également traiter de la « réforme du financement des collectivités territoriales ». En réalité, il se limite à propose......
Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, un nouveau paramètre intervient pour les communes : le coefficient correcteur, plus familièrement appelé le coco. Alors, le coco, qu’es aquo ? *qu’est-ce que c’est ? La per......
Le Pacte de Gouvernance : outil essentiel à la construction du projet de territoire
Avec le taux d’inflation élevé de ces dernières années, le réchauffement climatique, la question de la relocalisation des entreprises et la crise du logement, les attentes, autant des français que du gouvernement, sont fortes par rapport à la décentralisation....
21.06.24
Finance
Application du Budget Vert aux Collectivités Territoriales
Le changement climatique et la dégradation de l'environnement sont des défis majeurs de notre époque, nécessitant une mobilisation de toutes les strates de la société. Face à ces enjeux de développement durable, les collectivités territoriales sont désormais i...
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Cmagic est un outil conçu pour toutes les collectivités, y compris les communes de moins de 4 000 habitants.