Taxe d’habitation sur les Résidences secondaires, attention aux défauts de déclarations !
Dans cette vidéo nous revenons sur l'importance de vérifier si des résidences secondaires ne sont pas fiscalement considérées à tort comme des logements vacants sur votre territoire.
Vous venez enfin de recevoir votre état fiscal 1259 de notification des bases pour cette année. Vous pouvez noter quelques petits changements, mais pas de panique. Voici un rapide décryptage du document.
Préparation budgétaire des collectivités, 6 repères clés
On parle budget dans les collectivités : elles doivent se projeter dans l’avenir, faire le compte des moyens disponibles, des charges qu’il faudra assumer et des projets qu’elles veulent réaliser.
Le but de ce webinaire est d'identifier les conséquences économiques du covid 19 sur les finances des collectivités et surtout de vous proposer quelques exemples de solutions qui permettent de financer les dépenses liées à la crise sanitaire et plus ...
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE vient de faire son apparition sur le devant de la scène médiatique, puisqu’elle fait partie, en compagnie de la CFE (cotisation foncière des entreprises) de ce qui est indûment appelé les « ......
La Commission Départementale des Valeurs Locatives
La commission départementale des valeurs locatives (CDVL) Le renouvellement des mandats locaux a également une incidence sur certaines commissions départementales comme la commission départementale des valeurs locatives. Le rôle de la CDVL La commis...
Suppression de la TH sur les résidences principales : Quelles incidences pour les communes ?
Webinaire de 25 minutes sur la Taxe Habitation et les incidences de sa suppression sur la Taxe foncière payée par les communes. finances-locales La suppression progressive de la Taxe d'Habitation sur les Résidences principales. Quels impacts pour v...
La commission intercommunale des impôts directs (CIID)
La commission intercommunale des impôts directs (CIID) POUR UN AMENAGEMENT FISCAL DU TERRITOIRE ! L’ensemble des conseils municipaux sont maintenant installés, l’installation des conseils communautaires va être complétée, les constitutions des com......
CAS PRATIQUE : « Une commune de 30 000 habitants souhaitait construire un nouvel équipement sportif (Terrain de football en pelouse synthétique), pour répondre à la demande scolaire et associative. Le projet d’investissement s’élevait à 910 000 €...
19.09.23
Finance
Focus sur le Règlement Budgétaire et Financier
Le règlement budgétaire et financier (RBF) est un document prévu par le code général des collectivités territoriales définissant les règles de gestion internes des flux financiers de la collectivité. Il trouve à s’appliquer à l’ensemble des services d’une coll...
Découvrez Cmagic !
Cmagic est un outil conçu pour toutes les collectivités, y compris les communes de moins de 4 000 habitants.