Commission Départementale des Valeur locative des Locaux Professionnels
Cette vidéo revient sur le rôle et l'importance de la commission départementale des valeurs locatives dans la mise en place des révisions des valeurs locatives et dans leur suivi.
Exonération temporaire de taxe foncière sur les nouvelles constructions
Le transfert de la part départementale de taxe foncière aux communes révèle des impacts sur les exonérations et abattements de taxe foncière qui dans certains cas pouvaient être différemment appliqués d’un côté par le département et de l’autre par les communes...
Taxe d’habitation sur les Résidences secondaires, attention aux défauts de déclarations !
Dans cette vidéo nous revenons sur l'importance de vérifier si des résidences secondaires ne sont pas fiscalement considérées à tort comme des logements vacants sur votre territoire.
Vous venez enfin de recevoir votre état fiscal 1259 de notification des bases pour cette année. Vous pouvez noter quelques petits changements, mais pas de panique. Voici un rapide décryptage du document.
Préparation budgétaire des collectivités, 6 repères clés
On parle budget dans les collectivités : elles doivent se projeter dans l’avenir, faire le compte des moyens disponibles, des charges qu’il faudra assumer et des projets qu’elles veulent réaliser.
Le but de ce webinaire est d'identifier les conséquences économiques du covid 19 sur les finances des collectivités et surtout de vous proposer quelques exemples de solutions qui permettent de financer les dépenses liées à la crise sanitaire et plus ...
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE vient de faire son apparition sur le devant de la scène médiatique, puisqu’elle fait partie, en compagnie de la CFE (cotisation foncière des entreprises) de ce qui est indûment appelé les « ......
La Commission Départementale des Valeurs Locatives
La commission départementale des valeurs locatives (CDVL) Le renouvellement des mandats locaux a également une incidence sur certaines commissions départementales comme la commission départementale des valeurs locatives. Le rôle de la CDVL La commis...
Suppression de la TH sur les résidences principales : Quelles incidences pour les communes ?
Webinaire de 25 minutes sur la Taxe Habitation et les incidences de sa suppression sur la Taxe foncière payée par les communes. finances-locales La suppression progressive de la Taxe d'Habitation sur les Résidences principales. Quels impacts pour v...
Revalorisation des bases fiscales pour 2026, ce qu’il faut anticiper dès maintenant
Chaque année, l’actualisation des bases fiscales constitue un élément structurant pour les équilibres budgétaires des collectivités. Pour 2026, le contexte inflationniste marque une inflexion nette après plusieurs exercices de forte hausse. Voici les éléments ...
11.12.25
Fiscalité
Webinaire CCID : comment préparer la dernière commission du mandat ?
La fin du mandat approche, et avec elle la tenue de la dernière Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Pour de nombreuses communes, cette commission constitue un moment décisif pour garantir l’équité fiscale entre les contribuables et sécuri...