Vous venez enfin de recevoir votre état fiscal 1259 de notification des bases pour cette année. Vous pouvez noter quelques petits changements, mais pas de panique. Voici un rapide décryptage du document.
Préparation budgétaire des collectivités, 6 repères clés
On parle budget dans les collectivités : elles doivent se projeter dans l’avenir, faire le compte des moyens disponibles, des charges qu’il faudra assumer et des projets qu’elles veulent réaliser.
Le but de ce webinaire est d'identifier les conséquences économiques du covid 19 sur les finances des collectivités et surtout de vous proposer quelques exemples de solutions qui permettent de financer les dépenses liées à la crise sanitaire et plus ...
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE vient de faire son apparition sur le devant de la scène médiatique, puisqu’elle fait partie, en compagnie de la CFE (cotisation foncière des entreprises) de ce qui est indûment appelé les « ......
#12 Les valeurs locatives : qu’est-ce que la Commission Départementale des Valeurs Locatives ?
La commission départementale des valeurs locatives (CDVL) Le renouvellement des mandats locaux a également une incidence sur certaines commissions départementales comme la commission départementale des valeurs locatives. Le rôle de la CDVL La commis...
Suppression de la TH sur les résidences principales : Quelles incidences pour les communes ?
Webinaire de 25 minutes sur la Taxe Habitation et les incidences de sa suppression sur la Taxe foncière payée par les communes. finances-locales La suppression progressive de la Taxe d'Habitation sur les Résidences principales. Quels impacts pour v...
#11 Les Valeurs Locatives : La commission intercommunale des impôts directs (CIID)
La commission intercommunale des impôts directs (CIID) POUR UN AMENAGEMENT FISCAL DU TERRITOIRE ! L’ensemble des conseils municipaux sont maintenant installés, l’installation des conseils communautaires va être complétée, les constitutions des com......
La suppression de la taxe d’habitation sera compensée pour les communes, par le produit de taxe foncière du département et l’application du fameux coco. Quelle compensation pour les intercos ? Les EPCI vont percevoir une fraction de TVA nationale à ......
#09 Les valeurs locatives : qu’est- ce la CCID, la commission communale des impôts directs ?
ÊTRE ACTEUR DE L'ÉQUITÉ FISCALE SUR SA COMMUNE, C'EST FAIRE FONCTIONNER SA CCID ! Vous venez d’être élus au conseil municipal de votre commune. Vous avez certaines obligations à remplir dans les premiers jours et premières semaines de votre mandat, d......
Vous venez de recevoir votre état fiscal 1259 pour l'année 2023. Des changements sont à noter notamment suite à : - La reprise du taux de TH ; - La suppression de la CVAE comme ressources des collectivités dès 2023.
Sandrine Rafanomezantsoa sélectionnée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
Sandrine Rafanomezantsoa, 42 ans, responsable du pôle Expertise et Conseil au sein d’ECOFINANCE, a été sélectionnée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour coordonner un programme de développement des finances locales dans la régio...
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Cmagic est un outil conçu pour toutes les collectivités, y compris les communes de moins de 4 000 habitants.